Droit accès
mimijlnov
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous faisons contruire une maison et le garage est mitoyen avec la propriété du voisin.
Avant même le début des travaux nous avons rencontré les voisins et leur avons montré les plans, la relation s'est bien passé. Alors que la construction en est au stade de la couverture, le voisin nous a fait savoir qu'il ne nous laisserait pas passer sur leur terrain pour la réalisation de l'enduit sur le pignon côté gagrage, en limite de propriété.
Il n'y a pas d'autres possibilités pour faire ces travaux. Par contre le voisin nous a laissé entendre qu'il accepterait à la condition que nous prenions à nos frais la réalisation d'une dalle béton pour son garage.
J'ai trouvé de la doc sur internet pour les constructions éxistantes mais le tour d'échelle ne semble pas s'appliquer pour du neuf. Quel recours avons nous ? Quelles sont nos obligations et celle du voisin ? A t'on intérêt à transiger amiablement et quel peut être le montant d'une indemnité ?
Je pense qu'il existe des cas semblables, en cas de procédure de reféré le délai est il long ?
En effet il s'agit d'une construction dans le cadre de la loi scellier et si nous ne pouvons louer à la fin des travaux, nous ne pourrons defiscaliser.
Merci de votre aide.
nous faisons contruire une maison et le garage est mitoyen avec la propriété du voisin.
Avant même le début des travaux nous avons rencontré les voisins et leur avons montré les plans, la relation s'est bien passé. Alors que la construction en est au stade de la couverture, le voisin nous a fait savoir qu'il ne nous laisserait pas passer sur leur terrain pour la réalisation de l'enduit sur le pignon côté gagrage, en limite de propriété.
Il n'y a pas d'autres possibilités pour faire ces travaux. Par contre le voisin nous a laissé entendre qu'il accepterait à la condition que nous prenions à nos frais la réalisation d'une dalle béton pour son garage.
J'ai trouvé de la doc sur internet pour les constructions éxistantes mais le tour d'échelle ne semble pas s'appliquer pour du neuf. Quel recours avons nous ? Quelles sont nos obligations et celle du voisin ? A t'on intérêt à transiger amiablement et quel peut être le montant d'une indemnité ?
Je pense qu'il existe des cas semblables, en cas de procédure de reféré le délai est il long ?
En effet il s'agit d'une construction dans le cadre de la loi scellier et si nous ne pouvons louer à la fin des travaux, nous ne pourrons defiscaliser.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Porter l'affaire devant les tribunaux risque de durer et de vous couter de l'argent sans être sûr de la finalité.
Soit vous cédez aux caprices de votre voisin, soit vous laissez le mur comme il est et votre voisin aura un mur "brut" comme paysage depuis son jardin.
Soit vous cédez aux caprices de votre voisin, soit vous laissez le mur comme il est et votre voisin aura un mur "brut" comme paysage depuis son jardin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre constructeur aurait du vous prévenir