Travailler en france pour une société UK
mama82
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doumee44 -
doumee44 -
Bonjour,
Une société anglaise me propose un emploi et accepte que je travaille depuis la France (mon pays de résidence).
Cette société n'a pas de filiale en France, ni d'entreprise française avec laquelle elle est liée par contrat.
J'ai vu qu'il était possible qu'ils me salarient sous le droit français, mais je me demandais s'il n'était pas plus intéressant de monter une société (type SARL) en France en m'associant avec l'un des représentants de la société anglaise.
Et, est-ce que le contrat anglais (qui est bcp plus avantageux pour eux que le contrat français) s'applique dans cette situation ou est-ce illégal ?
Merci pour vos réponses !
Une société anglaise me propose un emploi et accepte que je travaille depuis la France (mon pays de résidence).
Cette société n'a pas de filiale en France, ni d'entreprise française avec laquelle elle est liée par contrat.
J'ai vu qu'il était possible qu'ils me salarient sous le droit français, mais je me demandais s'il n'était pas plus intéressant de monter une société (type SARL) en France en m'associant avec l'un des représentants de la société anglaise.
Et, est-ce que le contrat anglais (qui est bcp plus avantageux pour eux que le contrat français) s'applique dans cette situation ou est-ce illégal ?
Merci pour vos réponses !
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4 réponses
Bonjour,
Je ne connais pas le droit international du travail, mais sachez déjà qu'il est en effet possible de monter une SARL et de faire un contrat avec la société anglaise.
Cependant, il faudra veiller à ce que le contrat ressemble comporte les clauses de rupture et que celles-ci soient en votre faveur. Sachez aussi qu'en droit du travail français, un contrat de travail est un travail subordonné en échange d'une rémunération.
Si vous êtes subordonné, le contrat pourra être requalifié de contrat de travail en votre faveur. Dans ce cas il vaut mieux tout de suite faire un contrat de travail.
Je ne connais pas le droit international du travail, mais sachez déjà qu'il est en effet possible de monter une SARL et de faire un contrat avec la société anglaise.
Cependant, il faudra veiller à ce que le contrat ressemble comporte les clauses de rupture et que celles-ci soient en votre faveur. Sachez aussi qu'en droit du travail français, un contrat de travail est un travail subordonné en échange d'une rémunération.
Si vous êtes subordonné, le contrat pourra être requalifié de contrat de travail en votre faveur. Dans ce cas il vaut mieux tout de suite faire un contrat de travail.
Merci pour votre réponse.
Est-ce que le nombre de salariés est limité dans le cas ou l'entreprise anglaise n'a pas de filiale en France ?
Dans le cas ou l'entreprise anglaise me salarie avec un contrat de travail français via : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/entreprise_etrangere_sans_etablissement_en_france_01.html
est-ce qu'elle peut salarier une 2e personne ou prendre un stagiaire (tjs sous le droit français) ?
Est-ce que le nombre de salariés est limité dans le cas ou l'entreprise anglaise n'a pas de filiale en France ?
Dans le cas ou l'entreprise anglaise me salarie avec un contrat de travail français via : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/entreprise_etrangere_sans_etablissement_en_france_01.html
est-ce qu'elle peut salarier une 2e personne ou prendre un stagiaire (tjs sous le droit français) ?
D'après votre lien, ça a l'air d'être le cas. Après le mieux est de contacter directement l'ursaff pour leur expliquer votre cas, je pense que leur réponse fera foi.
Bonjour,
Effectivement il peut y avoir plusieurs salariés sous le régime des salariés de société étrangère. Par contre la convention de stage étant tri-partite ( stagiaire-entreprise-école) il n'est pas toujours possible de conclure d'une convention de stage (certaine école le refuse car pas d'établissement en France) et le contrat d'apprentissage n'est pas possible.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information :
http://www.projinvest.com/travailler-en-france.aspx
Effectivement il peut y avoir plusieurs salariés sous le régime des salariés de société étrangère. Par contre la convention de stage étant tri-partite ( stagiaire-entreprise-école) il n'est pas toujours possible de conclure d'une convention de stage (certaine école le refuse car pas d'établissement en France) et le contrat d'apprentissage n'est pas possible.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information :
http://www.projinvest.com/travailler-en-france.aspx
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