Article de Maître Catherine BEURTON...
varaog
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai apprécié l'article de Maître Catherine BEURTON sur la notion de concomitance. .. J'étais en recherche de ces informations précises qui m'ont beaucoup éclairé.
Pourrais-je connaître les dates et les références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celles de la Cour de Cassation dont il est fait mention dans cette analyse ?
Avec mes sincères remerciements.
Jean QUELLEC
J'ai apprécié l'article de Maître Catherine BEURTON sur la notion de concomitance. .. J'étais en recherche de ces informations précises qui m'ont beaucoup éclairé.
Pourrais-je connaître les dates et les références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celles de la Cour de Cassation dont il est fait mention dans cette analyse ?
Avec mes sincères remerciements.
Jean QUELLEC
2 réponses
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Bonjour,
J'ai beaucoup apprécié l'analyse faite par Maître Catherine BEURTON sur la concomitance. J'étais en recherche de ces informations précises.
Pourrais-je connaître les dates et références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celle de la Cour de Cassation mentionnés dans cette analyse ?
Avec mes chaleureux remerciements.
Jean QUELLEC -
Bonjour
C'est à quel sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...