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Article de Maître Catherine BEURTON...

varaog -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai apprécié l'article de Maître Catherine BEURTON sur la notion de concomitance. .. J'étais en recherche de ces informations précises qui m'ont beaucoup éclairé.
Pourrais-je connaître les dates et les références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celles de la Cour de Cassation dont il est fait mention dans cette analyse ?
Avec mes sincères remerciements.
Jean QUELLEC
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2 réponses

Réponse 1 / 2
varaog
 
Bonjour,
J'ai beaucoup apprécié l'analyse faite par Maître Catherine BEURTON sur la concomitance. J'étais en recherche de ces informations précises.
Pourrais-je connaître les dates et références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celle de la Cour de Cassation mentionnés dans cette analyse ?
Avec mes chaleureux remerciements.
Jean QUELLEC
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 916
 
vous êtes gentil, mais vous faites référence à un post précis du forum ??
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 357
 
Bonjour

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