Article de Maître Catherine BEURTON...
varaog
-
9 juin 2011 à 18:55
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2011 à 19:53
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2011 à 19:53
A voir également:
- Article de Maître Catherine BEURTON...
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Maitre d'oeuvre incompétent - Forum Immobilier
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai beaucoup apprécié l'analyse faite par Maître Catherine BEURTON sur la concomitance. J'étais en recherche de ces informations précises.
Pourrais-je connaître les dates et références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celle de la Cour de Cassation mentionnés dans cette analyse ?
Avec mes chaleureux remerciements.
Jean QUELLEC
J'ai beaucoup apprécié l'analyse faite par Maître Catherine BEURTON sur la concomitance. J'étais en recherche de ces informations précises.
Pourrais-je connaître les dates et références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celle de la Cour de Cassation mentionnés dans cette analyse ?
Avec mes chaleureux remerciements.
Jean QUELLEC
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
9 juin 2011 à 19:53
9 juin 2011 à 19:53
Bonjour
C'est à quel sujet ?
C'est à quel sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2011 à 19:51