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Article de Maître Catherine BEURTON...

varaog - 9 juin 2011 à 18:55
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2011 à 19:53
Bonjour,
J'ai apprécié l'article de Maître Catherine BEURTON sur la notion de concomitance. .. J'étais en recherche de ces informations précises qui m'ont beaucoup éclairé.
Pourrais-je connaître les dates et les références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celles de la Cour de Cassation dont il est fait mention dans cette analyse ?
Avec mes sincères remerciements.
Jean QUELLEC

2 réponses

Réponse 1 / 2
varaog
9 juin 2011 à 19:06
Bonjour,
J'ai beaucoup apprécié l'analyse faite par Maître Catherine BEURTON sur la concomitance. J'étais en recherche de ces informations précises.
Pourrais-je connaître les dates et références des attendus des 2 Cours d'appel ainsi que celle de la Cour de Cassation mentionnés dans cette analyse ?
Avec mes chaleureux remerciements.
Jean QUELLEC
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 juin 2011 à 19:51
vous êtes gentil, mais vous faites référence à un post précis du forum ??
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
9 juin 2011 à 19:53
Bonjour

C'est à quel sujet ?
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