Modification de branchent E D F

Annie 140 - Modifié par Annie 140 le 9/06/2011 à 11:52
 Annie 140 - 9 juin 2011 à 23:00
Bonjour,

Je souhaite savoir qui doit, des propriétaires ou des acquéreurs (nouveaux) consommateurs, prendre à sa charge une MODIFICATION DE BRANCHEMENT EDF ?
Situation : après le décès du propriétaire les collatéraux que nous sommes sont confrontés à la demande de futurs acquéreurs qui ont constaté que le câble d'alimentation
de notre maison (en vente )assure aussi l'alimentation d'une maison voisine mitoyenne en passant par notre cave pour finir en aérien... cette installation est d'origine, ceci se passe au centre d'une grande ville.

Dans cette situation la maison des voisins va aussi être concernée !
Qu'elle est la législation ?
Quels sont les obligations des acquéreurs ?

Par avance Merci

4 réponses

Pas très clair votre explication !

Vous êtes propriétaire du bien en question ?
Pourquoi une modification de branchement ?
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Je suis devenue propriétaire du fait du décès de ma cousine, EDF a supprimé le contrat à ce moment là , de ce fait un nouveau branchement est nécessaire pour les nouveaux propriétaires qui refusent l'existant et nous demandent de prendre en charge les travaux, dans la mesure ou deux maisons sont sur le même câble.

Aujourd'hui il y a : un vendeur et une voisine qui n'ont rien demandé à qui on réclame une prise en charge des travaux pour deux branchements distincts.
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Les futurs acquéreurs souhaitent un branchement séparés afin de ne plus avoir le câble d'alimentation de votre passer par leur futur propriété es bien ça ?
Si votre voisine a son propre compteur, c'est normalement EDF qui doit lui remettre en conformité.
Le câble du poteau ou du lieu de distribution au compteur appartient a EDF.
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Pour moi c'est évident, je vous remercie de conforter mon sentiment, cependant ce n'est pas gagné. Pour l'instant la position de la famille est négative auprès des notaires on verra bien !
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Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
9 juin 2011 à 19:45
Bonsoir Annie,

Lorsqu'on achète un bien, c'est dans l'état. Y compris pour les ouvrages d'ERDF.
Si l'acquéreur suspect un non conformité il demande à ERDF la mise en sécurité. En effet, la non conformité "si elle existe" sera gratuite.

Les déplacements d'ouvrages pour leur part sont payants. N'importe comment, l'acheteur ne peut vous suspecter d'une non conformité que seul ERDF peut décider.
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Merci de votre réponse ; en effet c'est le fait de doivoir payer qui les fait réagir dans l mesure ou pour EDF tout était et est toujours OK
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