Changement de statut d'un terrain

jenyl13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 11:24
jenyl13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 11:52
Bonjour,

Ma mère possède un terrain agricole de 1000m2: non constructible - 5€/m2.
La mairie l'a contactée pour récupérer la moitié du terrain (500m2) afin de construire une école. En contrepartie, les 500m2 restant passeraient constructibles - 500 €/m2.
Ma mère souhaite me donner ce terrain afin que je puisse y construire ma future maison.

1)Fiscalité: Est-il plus intéressant pour nous d'acquérir la totalité du terrain avant d'en vendre la moitié à la mairie? il me semble que si ma mère me donne les 500m2 après le passage constructible, le terrain vaudrait 250000 € et ne pouvant donner sans frais que 150 000 € tous les 6 ans, nous aurions des frais de successions sur 100 000 €.Si elle nous donne le tout avant le passage constructible, le terrain valant 5000€, pas de frais de successions!

2)Frais de notaires et impôts: Mon notaire m'a conseillé de surévaluer le bien actuel à 60000€ alors qu'il vaut 5000€. Il m'a dit que c'était pour ne pas payer d'impôts sur la plus value. Quelqu'un peut-il m'expliquer de quoi il s'agit? J'ai l'impression que le seul but est de faire monter les frais de notaire...

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

C'est plutôt malhonnête de la part du notaire, de faire passer artificiellement de 5€/m² à 200€/m².

Surtout que si cela augmente la mairie devra vous le payer forcément plus cher.
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jenyl13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011
9 juin 2011 à 11:52
J'ai oublié de spécifier le lieu : Bouche-du-Rhone - ici la mal-honneteté est une religion... :)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
9 juin 2011 à 11:40
2)votre notaire vous a conseillé vous devrez expliquer cela aux impots quand ils vont vous tomber dessus.

Le mieux est de faire une donation avant que le terrain ne passe constructible.
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jenyl13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011
9 juin 2011 à 11:52
Au niveau foncier? est-ce que je paierai plus d'impôts?
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