Changement de statut d'un terrain
jenyl13
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9 juin 2011 à 11:24
jenyl13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 11:52
jenyl13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 11:52
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2 réponses
C'est plutôt malhonnête de la part du notaire, de faire passer artificiellement de 5€/m² à 200€/m².
Surtout que si cela augmente la mairie devra vous le payer forcément plus cher.
Surtout que si cela augmente la mairie devra vous le payer forcément plus cher.
feloxe
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9 juin 2011 à 11:40
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2)votre notaire vous a conseillé vous devrez expliquer cela aux impots quand ils vont vous tomber dessus.
Le mieux est de faire une donation avant que le terrain ne passe constructible.
Le mieux est de faire une donation avant que le terrain ne passe constructible.
jenyl13
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9 juin 2011 à 11:52
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Au niveau foncier? est-ce que je paierai plus d'impôts?
9 juin 2011 à 11:52