Changement de statut d'un terrain
Bonjour,
Ma mère possède un terrain agricole de 1000m2: non constructible - 5€/m2.
La mairie l'a contactée pour récupérer la moitié du terrain (500m2) afin de construire une école. En contrepartie, les 500m2 restant passeraient constructibles - 500 €/m2.
Ma mère souhaite me donner ce terrain afin que je puisse y construire ma future maison.
1)Fiscalité: Est-il plus intéressant pour nous d'acquérir la totalité du terrain avant d'en vendre la moitié à la mairie? il me semble que si ma mère me donne les 500m2 après le passage constructible, le terrain vaudrait 250000 € et ne pouvant donner sans frais que 150 000 € tous les 6 ans, nous aurions des frais de successions sur 100 000 €.Si elle nous donne le tout avant le passage constructible, le terrain valant 5000€, pas de frais de successions!
2)Frais de notaires et impôts: Mon notaire m'a conseillé de surévaluer le bien actuel à 60000€ alors qu'il vaut 5000€. Il m'a dit que c'était pour ne pas payer d'impôts sur la plus value. Quelqu'un peut-il m'expliquer de quoi il s'agit? J'ai l'impression que le seul but est de faire monter les frais de notaire...
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma mère possède un terrain agricole de 1000m2: non constructible - 5€/m2.
La mairie l'a contactée pour récupérer la moitié du terrain (500m2) afin de construire une école. En contrepartie, les 500m2 restant passeraient constructibles - 500 €/m2.
Ma mère souhaite me donner ce terrain afin que je puisse y construire ma future maison.
1)Fiscalité: Est-il plus intéressant pour nous d'acquérir la totalité du terrain avant d'en vendre la moitié à la mairie? il me semble que si ma mère me donne les 500m2 après le passage constructible, le terrain vaudrait 250000 € et ne pouvant donner sans frais que 150 000 € tous les 6 ans, nous aurions des frais de successions sur 100 000 €.Si elle nous donne le tout avant le passage constructible, le terrain valant 5000€, pas de frais de successions!
2)Frais de notaires et impôts: Mon notaire m'a conseillé de surévaluer le bien actuel à 60000€ alors qu'il vaut 5000€. Il m'a dit que c'était pour ne pas payer d'impôts sur la plus value. Quelqu'un peut-il m'expliquer de quoi il s'agit? J'ai l'impression que le seul but est de faire monter les frais de notaire...
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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C'est plutôt malhonnête de la part du notaire, de faire passer artificiellement de 5€/m² à 200€/m².
Surtout que si cela augmente la mairie devra vous le payer forcément plus cher. -
Contributeur2)votre notaire vous a conseillé vous devrez expliquer cela aux impots quand ils vont vous tomber dessus.
Le mieux est de faire une donation avant que le terrain ne passe constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...