Séparation et paiement des travaux. [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
38417
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
-
Bonjour à toute la communauté,

Je rencontre un problème quant à la séparation d'un membre de ma famille. J'épargne les détails et ne me limite qu'aux faits pour avoir les réponses les plus objectives.

Monsieur A et Madame B ont vécu ensemble durant 4 ans. Ils ne sont pas mariés et vivent en "concubinage" d'un point de vue des impôts. Il se séparent.

Ils vivent ensemble dans la même maison depuis 3 ans. Monsieur A est propriétaire de 80% de la maison et Madame B est propriétaire des 20% restants. Depuis l'achat de la maison, des travaux y ont été faits.


Le partage des frais au sein du couple était tel :
- Monsieur A paye les factures d'eau, gaz, électricité, fuel (qui sont a son nom) et es travaux.
- Madame B paye la nourriture et autres besoins du foyer.


La maison est désormais vendue. Chacun va récupérer ses parts du prix total de la vente ( 80% pour A, 20% pour B).

1- Monsieur A est-il en droit d'exiger le remboursement d'une part des factures (eau, gaz, électricité, fuel) à Madame B ? Si oui, est-ce 20% ? 50% ?
2- Dans la même idée, Madame B est-elle en droit d'exiger le remboursement d'une part des factures (nourritures, autres besoins) à Monsieur A ? Si oui, est-ce 20% ? 50% ?
3-Y a t-il une différence légale entre "factures du quotidien" (alimentation, électricité) et factures des travaux ?


Merci beaucoup pour votre aide !

3 réponses

Messages postés
38417
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 160
Bonjour
Vous avez 80 pour cent de la maison et 20 pour cent pour Madame
Les dépenses courantes ne peuvent pas etre comptablisés dans le partage, sauf contrat de séparation des biens avec factures à l'appui, mais comme vous n'étiez pas mariée ..... La question ne se pose pas
Messages postés
38417
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 160
A mon avis non , comme je vous l'avais deja dit et meme si le montant est de 20000 euro ou plus, sauf erreur de ma part
Merci Sophiag pour ce début d'information.

Si j'ai bien compris, A et B ne peuvent pas demander remboursement pour les dépenses de la vie courante.

J'ai cependant une question : les travaux effectués sur la maison correspondent-ils aux dépenses de la vie courante ?
Ainsi, Monsieur A peut-il exiger un remboursement des travaux effectués à Madame B ?
Dossier à la une