Séparation et paiement des travaux.
Résolu
tinlenvin
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8 juin 2011 à 21:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juin 2011 à 21:15
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juin 2011 à 21:15
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sophiag
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9 juin 2011 à 07:01
9 juin 2011 à 07:01
Bonjour
Vous avez 80 pour cent de la maison et 20 pour cent pour Madame
Les dépenses courantes ne peuvent pas etre comptablisés dans le partage, sauf contrat de séparation des biens avec factures à l'appui, mais comme vous n'étiez pas mariée ..... La question ne se pose pas
Vous avez 80 pour cent de la maison et 20 pour cent pour Madame
Les dépenses courantes ne peuvent pas etre comptablisés dans le partage, sauf contrat de séparation des biens avec factures à l'appui, mais comme vous n'étiez pas mariée ..... La question ne se pose pas