Séparation et paiement des travaux.

Résolu
tinlenvin - 8 juin 2011 à 21:18
sophiag
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8 juillet 2021
- 9 juin 2011 à 21:15
Bonjour à toute la communauté,

Je rencontre un problème quant à la séparation d'un membre de ma famille. J'épargne les détails et ne me limite qu'aux faits pour avoir les réponses les plus objectives.

Monsieur A et Madame B ont vécu ensemble durant 4 ans. Ils ne sont pas mariés et vivent en "concubinage" d'un point de vue des impôts. Il se séparent.

Ils vivent ensemble dans la même maison depuis 3 ans. Monsieur A est propriétaire de 80% de la maison et Madame B est propriétaire des 20% restants. Depuis l'achat de la maison, des travaux y ont été faits.


Le partage des frais au sein du couple était tel :
- Monsieur A paye les factures d'eau, gaz, électricité, fuel (qui sont a son nom) et es travaux.
- Madame B paye la nourriture et autres besoins du foyer.


La maison est désormais vendue. Chacun va récupérer ses parts du prix total de la vente ( 80% pour A, 20% pour B).

1- Monsieur A est-il en droit d'exiger le remboursement d'une part des factures (eau, gaz, électricité, fuel) à Madame B ? Si oui, est-ce 20% ? 50% ?
2- Dans la même idée, Madame B est-elle en droit d'exiger le remboursement d'une part des factures (nourritures, autres besoins) à Monsieur A ? Si oui, est-ce 20% ? 50% ?
3-Y a t-il une différence légale entre "factures du quotidien" (alimentation, électricité) et factures des travaux ?


Merci beaucoup pour votre aide !

3 réponses

sophiag
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9 juin 2011 à 07:01
Bonjour
Vous avez 80 pour cent de la maison et 20 pour cent pour Madame
Les dépenses courantes ne peuvent pas etre comptablisés dans le partage, sauf contrat de séparation des biens avec factures à l'appui, mais comme vous n'étiez pas mariée ..... La question ne se pose pas
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