Locataire qui ne paye plus

july - 8 juin 2011 à 16:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 juin 2011 à 08:28
Bonjour, notre locataire ne paye plus son loyer depuis 6mois et cela ne va pas s'arranger, que risque t'on à changer les serrures et à mettre ses affaires dehors?

2 réponses

Tomm9 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 3 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011 9
8 juin 2011 à 17:01
Des poursuites judiciaires... que vous perdrez sans doute.
Qu'avez vous fait pendant ses 6 mois? L'avez vous rencontré? Essayé de trouver une solution? Mis en demeure avec une LRAC...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 juin 2011 à 17:28
Vous risquez effectivement que le locataire porte plainte et que vous soyez condamné a lui verser des dommages et intérets.
Engagez une action judiciaire pour bénéficier d'une annulation de bail,cela sera long.
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Merci pour votre réponse, mais c'est justement les dommage et intérêts que j'aimerais savoir?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 juin 2011 à 18:33
En plus des dommages et intérets qui seront décidés par le juge vous aurez l'obligation de le reloger jusqu'a la fin de la procédure.
Le mieux est de trouver des gens et cela se trouve trés facilement qui lui fasse peur
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lol! A oui carrément! Merci pour vos conseils. L'annulation de bail combien de temps?
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Tomm9 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 3 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011 9
8 juin 2011 à 18:43
Autre solution ( non légal), lorsque votre locataire n'est pas la, envoyer un plombier qui enlevera évier, lavabo, douche.
Faites l'étonner si votre locataire se plaint.
Je doute qu'il reste très longtemps...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 juin 2011 à 18:46
Minimum 1 an a moins que votre locataire ne réponde pas a la convocation et qu'il n'ai pas d'avocat cela peut être plus rapide.
Il vous faut déja lui envoyer une mise en demeure de payer.Le mieux est de prendre un huissier virulent pour bien cadrer les choses.
Aprés la mise en demeure il faut un délais de 2 mois pour le convoquer au tribunal (enquête sociale).Suite a la convocation il peut demander un report pour préparer sa défense.Suite au jugement le juge lui donne généralement 2 mois pour partir.Si il ne part pas un huissier doit le constater et demander au préfet le recours a la force publique.Le préfet a 2 mois pour répondre car nouvelle enquête sociale.Pour peu que la trêve hivernale soit la il faut attendre sa fin.
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