Séparation en 2008, reçu taxe habitaion 2010

Zuka - 8 juin 2011 à 14:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 juin 2011 à 23:31
Bonjour,

Mon conjoint s'est séparé de son ex compagne en septembre 2008, il a reçu récemment un papier lui réclamant la taxe d'habitation 2010 pour le logement qu'il occupé avec son ex.

Ils vivaient en concubinage, leurs deux noms figuraient sur le bail mais seul le nom de mon conjoint figure sur le courrier reçu.
Après leur séparation, l'ex a gardé l'appartement. Lui, a été hébergé quelques mois puis à changé de région ou il a également été hébergé jusque mai 2010.

Mon conjoint avait renvoyé les clés à son bailleur et l'a par la même, prévenu par courrier de son départ du logement.

Quels son nos recours pour ne pas payer cette taxe ?

Merci par avance.
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2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
9 juin 2011 à 23:06
Bonsoir

Au final qui était locataire (en titre) de l'appart à la date du 1er janvier 2010 ?

@+
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Nous n'avons jamais reçu de lettre venant du proprio nous confirmant la suppression de son nom sur le bail...

Donc en gros nous ne pouvons rien faire à part payer si l'ancien propriétaire a laissé son nom ?
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 juin 2011 à 23:31
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