Séparation en 2008, reçu taxe habitaion 2010
Zuka
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon conjoint s'est séparé de son ex compagne en septembre 2008, il a reçu récemment un papier lui réclamant la taxe d'habitation 2010 pour le logement qu'il occupé avec son ex.
Ils vivaient en concubinage, leurs deux noms figuraient sur le bail mais seul le nom de mon conjoint figure sur le courrier reçu.
Après leur séparation, l'ex a gardé l'appartement. Lui, a été hébergé quelques mois puis à changé de région ou il a également été hébergé jusque mai 2010.
Mon conjoint avait renvoyé les clés à son bailleur et l'a par la même, prévenu par courrier de son départ du logement.
Quels son nos recours pour ne pas payer cette taxe ?
Merci par avance.
Mon conjoint s'est séparé de son ex compagne en septembre 2008, il a reçu récemment un papier lui réclamant la taxe d'habitation 2010 pour le logement qu'il occupé avec son ex.
Ils vivaient en concubinage, leurs deux noms figuraient sur le bail mais seul le nom de mon conjoint figure sur le courrier reçu.
Après leur séparation, l'ex a gardé l'appartement. Lui, a été hébergé quelques mois puis à changé de région ou il a également été hébergé jusque mai 2010.
Mon conjoint avait renvoyé les clés à son bailleur et l'a par la même, prévenu par courrier de son départ du logement.
Quels son nos recours pour ne pas payer cette taxe ?
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