Taxe habitation calculée au pro rata ?

mathildaoz - 8 juin 2011 à 20:00
 elric22 - 8 juin 2011 à 20:19
Bonjour,

J'etais en collocation avec deux autres personnes de septembre à décembre l'année dernière. Dois-je payer une partie de la TH au pro rata de mon temps dans la colloc meme si je n'etais pas dans le logement au 1er janvier ?
Merci

1 réponse

Légalement, seule la personne redevable de la taxe peut être poursuivie.
Le redevable est la personne qui apparaît sur l'avis de taxe d'habitation, à ne pas confondre avec la liste des occupants du logement.

Dans le cas de 3 locataires, il peut y avoir un ou deux des trois noms (presque aux hasard), jamais plus de deux.

Mais dans votre cas, n'y étant pas au 01 janvier 2011, il est impossible de vous en soyez redevable, je me répète un peu ..., surtout si vous faites bien attention à prévenir les impôts de votre date de d'arrivée et de départ.
Après, c'est une question à régler entre vous, mais aucune obligation fiscale.
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