Taxe d'habitation j'ai des lacunes

chacal131 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 6 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011 - 6 juin 2011 à 22:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 juin 2011 à 05:56
Bonjour,
Que signifie la nature R ou S dans occupants ainsi que les valeurs H et P dans locaux taxés DF et AFF et Régime ou trouve ton la surface en mètres carré sur la feuilles d'imposition ? merci pour vos réponses

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 6/06/2011 à 23:04
R : rattaché ( parsonne habitant sous le toit )
S: taxation simple ( pas à 2 noms )
H : habitation
P : principale ( sinon S = secondaire )

ou trouve ton la surface en mètres carré sur la feuilles d'imposition ?nulle part
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