Usufruit
Pepito
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ¨
Maman est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 2001
Actuellement maman est hospitalisée depuis le 30 05 2011 elle à 92 ans et la clinique vient de nous informer qu'elle doit partir en maison de retraite
Afin qu'elle puisse payer la maison de retraite peut on vendre la maison ?
Nous sommes 3 filles et qu'elle pourcentage de la vente revient à maman afin de savoir si elle pourra subvenir aus frais de la maison de retraite
Merci
Bien cordialement
Maman est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 2001
Actuellement maman est hospitalisée depuis le 30 05 2011 elle à 92 ans et la clinique vient de nous informer qu'elle doit partir en maison de retraite
Afin qu'elle puisse payer la maison de retraite peut on vendre la maison ?
Nous sommes 3 filles et qu'elle pourcentage de la vente revient à maman afin de savoir si elle pourra subvenir aus frais de la maison de retraite
Merci
Bien cordialement
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Nous sommes 3 filles et qu'elle pourcentage de la vente revient à maman afin de savoir si elle pourra subvenir aus frais de la maison de retraite
Ce pourcentage est de 10%.
Cependant si la maison était un bien de communauté acquis par vos parents au cours de leur mariage, votre mère recevra :
-la moitié du prix représentant sa part de communauté;
-et les 10 % de la valeur de son usufruit recueilli dans la succession de votre père.
A toutes fins utiles, je vous précise que si les enfants sont sollicités pour assumer les frais de séjour dans cet établissement médicalisé, ils doivent payer directement les frais de séjour (leur quote-part) audit établissement. Les sommes ainsi versées ayant le caractère d'une pension alimentaire, obligation naturelle à la charge des enfants, vous pourrez les déduire de vos revenus chaque année.
Ce pourcentage est de 10%.
Cependant si la maison était un bien de communauté acquis par vos parents au cours de leur mariage, votre mère recevra :
-la moitié du prix représentant sa part de communauté;
-et les 10 % de la valeur de son usufruit recueilli dans la succession de votre père.
A toutes fins utiles, je vous précise que si les enfants sont sollicités pour assumer les frais de séjour dans cet établissement médicalisé, ils doivent payer directement les frais de séjour (leur quote-part) audit établissement. Les sommes ainsi versées ayant le caractère d'une pension alimentaire, obligation naturelle à la charge des enfants, vous pourrez les déduire de vos revenus chaque année.
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