Prime d'astreinte et heures Supp
zoyad
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Mélodie L -
Mélodie L -
Bonjour,
Je suis salarié en CDI chez une SSII, et dernièrement j'ai été envoyé chez un client, bien évidemment je devais m'incliner devant les conditions de travail du client et qui sont :
- Faire des astreinte de 7 à 10 jours par mois; durant ces astreintes j'ai droit à une clé 3G et un téléphone et je suis contacté seulement en cas de problème. A ces astreintes est consacré une prime d'astreinte (montant fixe indépendant du fait que je sois appelé ou pas).
- Si je suis appelé, le temps que je travaille est considéré en tant qu'heures supplémentaires.
Pourriez-vous m'éclairer sur les procédures que je dois réclamer auprès de mon SSII ? Changement de contrat? Comptabilisation des heures Supp (sont-elles ajoutées au Brut ou bien au Net) ? Comptabilisation des primes d'astreintes (sont-elles imposables), si oui, comment ?
Merci de votre aide.
Je suis salarié en CDI chez une SSII, et dernièrement j'ai été envoyé chez un client, bien évidemment je devais m'incliner devant les conditions de travail du client et qui sont :
- Faire des astreinte de 7 à 10 jours par mois; durant ces astreintes j'ai droit à une clé 3G et un téléphone et je suis contacté seulement en cas de problème. A ces astreintes est consacré une prime d'astreinte (montant fixe indépendant du fait que je sois appelé ou pas).
- Si je suis appelé, le temps que je travaille est considéré en tant qu'heures supplémentaires.
Pourriez-vous m'éclairer sur les procédures que je dois réclamer auprès de mon SSII ? Changement de contrat? Comptabilisation des heures Supp (sont-elles ajoutées au Brut ou bien au Net) ? Comptabilisation des primes d'astreintes (sont-elles imposables), si oui, comment ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Les heures d'astreinte sont elles imposables
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Les gratifications de stage sont elles imposables - Guide
- Exemple rémunération astreinte - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si vous avez des astreintes cela doit être notifiées dans votre contrat de travail ou par le biai d'un avenant (les paroles s'envolent mais les écrits restent...)
Pour moi, tout revenu est impossable sauf si vous gagnez aux jeux ! donc oui, heures supp et astreintes seront imposables et comptabilisées en brut.
Attention, je ne suis pas une experte mais vous parle de différentes expériences.
J'espère vous avoir un peu aidée
Amicalement
Zusia
Si vous avez des astreintes cela doit être notifiées dans votre contrat de travail ou par le biai d'un avenant (les paroles s'envolent mais les écrits restent...)
Pour moi, tout revenu est impossable sauf si vous gagnez aux jeux ! donc oui, heures supp et astreintes seront imposables et comptabilisées en brut.
Attention, je ne suis pas une experte mais vous parle de différentes expériences.
J'espère vous avoir un peu aidée
Amicalement
Zusia
Bonjour,
Avant tout l'astreinte n'est pas obligatoire, elles se fait sur la base du volontariat.
L'astreinte est vue comme des heures supp
Je suis aussi prestataire de service (cadre), pour calculer au mieux ma rémunération je n'hésites pas à demander le chiffre d'affaire (CA) généré par l'astreinte et à négocier avec ma SSII.
Ce CA dépand évidemment du client pour lequel on travaille au moment T.
Le CA est soumis aux charges patronales
La rémunération est soumise aux charges salariales (entre 20 et 24%)
Comme ce sont des heures supp elles ne sont normalement pas imposables ( y a t-il une limite ? à vérifier avec le centre de impots) je n'en fais pas beaucoups une dizaine heures pas mois
Avant tout l'astreinte n'est pas obligatoire, elles se fait sur la base du volontariat.
L'astreinte est vue comme des heures supp
Je suis aussi prestataire de service (cadre), pour calculer au mieux ma rémunération je n'hésites pas à demander le chiffre d'affaire (CA) généré par l'astreinte et à négocier avec ma SSII.
Ce CA dépand évidemment du client pour lequel on travaille au moment T.
Le CA est soumis aux charges patronales
La rémunération est soumise aux charges salariales (entre 20 et 24%)
Comme ce sont des heures supp elles ne sont normalement pas imposables ( y a t-il une limite ? à vérifier avec le centre de impots) je n'en fais pas beaucoups une dizaine heures pas mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...