Prime d'astreinte et impôts
ninette
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sylv -
sylv -
Bonjour,
je suis infirmière dans un établissement privé. certaines nuits je suis d'astreinte, ces heures sont bien sûres rémunérées mais sont elles imposables? merci d'avance à qui me réponds.
je suis infirmière dans un établissement privé. certaines nuits je suis d'astreinte, ces heures sont bien sûres rémunérées mais sont elles imposables? merci d'avance à qui me réponds.
4 réponses
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Re-
Pardon, j'avais compris que vous passiez ces heures d'astreinte à la clinique.
Lorsqu'il y a astreinte au domicile ou à proximité , seuls les temps d'intervention sont du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel (respect du SMIC et du minimum conventionnel, du taux horaire du salarié, décompte des heures supplémentaires...).
Autrement dit, l'idemnité d'astreinte que vous percevez est donc imposable, elle ne constitue pas une rémunération d'heures supplémentaires.
Cordialement.-
Bonjour,
Je sus interessée par votre réponse faite sur la déduction du temps d'intervention effectué pendant les astreintes. Je n'ai trouvé aucun article pour le privé. Il existe juste un article bien clair pour les agents de la fonction publique.
Avez-vous un article qui parle de ce sujet car , ma société qui est composée de 10000 personnes a l'air de dire que ces heures d'intervention de nuit et week-end pendant les périodes d'astreintes ne sont pas defiscalisables.
Merci pour votre aide.
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Bonjour,
Oui, ces heures sont imposables si elles rentrent dans le temps de travail légal. Si ce sont des heures supplémentaires, elles ne sont plus imposées depuis l'adoption de la loi TEPA.
Cordialement. -
ces heures sont en plus de mon temps de travail mais pas sur mon lieu de travail. ce sont des heures où je reste à la disposition en cas de soucis. est ce qu'elles rentrent alors en heures supp?
La législation juridique et financière évolue en permanence...