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4 réponses
Re-
Pardon, j'avais compris que vous passiez ces heures d'astreinte à la clinique.
Lorsqu'il y a astreinte au domicile ou à proximité , seuls les temps d'intervention sont du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel (respect du SMIC et du minimum conventionnel, du taux horaire du salarié, décompte des heures supplémentaires...).
Autrement dit, l'idemnité d'astreinte que vous percevez est donc imposable, elle ne constitue pas une rémunération d'heures supplémentaires.
Cordialement.
Pardon, j'avais compris que vous passiez ces heures d'astreinte à la clinique.
Lorsqu'il y a astreinte au domicile ou à proximité , seuls les temps d'intervention sont du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel (respect du SMIC et du minimum conventionnel, du taux horaire du salarié, décompte des heures supplémentaires...).
Autrement dit, l'idemnité d'astreinte que vous percevez est donc imposable, elle ne constitue pas une rémunération d'heures supplémentaires.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2008 à 12:11
Je sus interessée par votre réponse faite sur la déduction du temps d'intervention effectué pendant les astreintes. Je n'ai trouvé aucun article pour le privé. Il existe juste un article bien clair pour les agents de la fonction publique.
Avez-vous un article qui parle de ce sujet car , ma société qui est composée de 10000 personnes a l'air de dire que ces heures d'intervention de nuit et week-end pendant les périodes d'astreintes ne sont pas defiscalisables.
Merci pour votre aide.