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lucini
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7 juin 2011 à 16:37
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Un syndic ne paut pas réclamer des fonds sans le justifier précisément.
La prescrition c'est 5ans en matière de copropriété.
cela va être une partie de bras de fer vous avez intérêt à bien justifier votre opposition et en particulier de démasquer la nature de l'erreur commise.
pas de généralité car le syndic va vite engager une action contentieuse contre vous.
Allez à son cabinet et demender qu'il prouve la nature de cette somme et depuis quand?
Cordialement
La prescrition c'est 5ans en matière de copropriété.
cela va être une partie de bras de fer vous avez intérêt à bien justifier votre opposition et en particulier de démasquer la nature de l'erreur commise.
pas de généralité car le syndic va vite engager une action contentieuse contre vous.
Allez à son cabinet et demender qu'il prouve la nature de cette somme et depuis quand?
Cordialement
Perso je pense que l'erreur vient d'urbania qui renvoit la balle sur lamy mais dans ce cas pourquoi seul les copropriétaires ayant un appartement en gestion chez urbania ont eu des problème et les autres non?
Aujourd'hui c'est moi qui gère seul ce logement à la location et Lamy n'est plus le syndic desormais et c'est foncia. L'erreur semble avoir été faite au cours de l'exercice 2007.
Je ne peux pas me déplacer je suis assez loin. Est-ce que je fais un courrier recommandé ? Puis-je m'adresser au juge de proximité?
Les syndics ou mandataires n'ont-ils pas des assurances pour ces erreurs qu'ils pourraient commettre?
Merci
Aujourd'hui c'est moi qui gère seul ce logement à la location et Lamy n'est plus le syndic desormais et c'est foncia. L'erreur semble avoir été faite au cours de l'exercice 2007.
Je ne peux pas me déplacer je suis assez loin. Est-ce que je fais un courrier recommandé ? Puis-je m'adresser au juge de proximité?
Les syndics ou mandataires n'ont-ils pas des assurances pour ces erreurs qu'ils pourraient commettre?
Merci
lucini
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7 juin 2011 à 17:05
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C'est le TGI qui est compétent pas le juge de proximité.
Le syndic en place a récupéré les archives comptable donc c'est celui qui vous réclame les fonds qui doit vous indiquer le détail et l'origine de ce qui est du.
c'est la première étape.
Ensuite vous devez prouver que vous êtes à jour des appels de fonds depuis l'acquisitiion de votre studio avec un tableau justifié.
Ne contester que si vous prouver l'erreur du syndic sinon vous avez peu de chance d'être entendue
Le syndic en place a récupéré les archives comptable donc c'est celui qui vous réclame les fonds qui doit vous indiquer le détail et l'origine de ce qui est du.
c'est la première étape.
Ensuite vous devez prouver que vous êtes à jour des appels de fonds depuis l'acquisitiion de votre studio avec un tableau justifié.
Ne contester que si vous prouver l'erreur du syndic sinon vous avez peu de chance d'être entendue
En fait c'est le syndic en place qui réclame mais c'est URBANIA qui leur a adressé un courrier (à Foncia) pour leur dire que je leur devais 500 euros. Le document justificatif que j'ai obtenu est juste un document d'URBANIA avec mon nom et une somme en face.
L'appartement était en gestion en 2007 je n'ai donc que les relevés de mes comptes de gestion.
J'ai assez peu confiance en URBANIA qui a géré d'une facon assez catastrophique cet appartement si bien que j'ai fini par leur en retirer le mandat.
L'erreur du syndic est apparemment prouvé mais c'est une erreur d'imputation de chèque émis par URBANIA pas une erreur dans les comptes à proprement parlé.
Pour l'instant je dois payer mes charges mais je ne veux pas payer ce qui n'est pas justifié. Faut-il faire un recommandé?
Merci de votre aide
L'appartement était en gestion en 2007 je n'ai donc que les relevés de mes comptes de gestion.
J'ai assez peu confiance en URBANIA qui a géré d'une facon assez catastrophique cet appartement si bien que j'ai fini par leur en retirer le mandat.
L'erreur du syndic est apparemment prouvé mais c'est une erreur d'imputation de chèque émis par URBANIA pas une erreur dans les comptes à proprement parlé.
Pour l'instant je dois payer mes charges mais je ne veux pas payer ce qui n'est pas justifié. Faut-il faire un recommandé?
Merci de votre aide
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Là ou il y a quand meme un problème c'est qu'URBANIA me dit au téléphone qu'ils ont vu l'erreur en 2007 mais ils reclament la somme en 2011?? et qui plus est alors qu'ils ne sont plus mandataires du logement
lucini
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7 juin 2011 à 17:26
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"L'erreur du syndic est apparemment prouvé mais c'est une erreur d'imputation de chèque émis par URBANIA pas une erreur dans les comptes à proprement parlé"
Vous avez donc identifié le problème
erreur d'imputation de chèque ..... Ok
La suite je comprends moins "chèque émis" normalement le syndic encaisse des charges il n'émet pas de chèque sauf si solde créditeur.
je n'ai pas compris
pouvez vous expliquer présiément
Oui une lettre recommandée sera nécessaire par contre il faut éclaircir le motif de vote contestation.
Vous avez donc identifié le problème
erreur d'imputation de chèque ..... Ok
La suite je comprends moins "chèque émis" normalement le syndic encaisse des charges il n'émet pas de chèque sauf si solde créditeur.
je n'ai pas compris
pouvez vous expliquer présiément
Oui une lettre recommandée sera nécessaire par contre il faut éclaircir le motif de vote contestation.
URBANIA en tant que gestionnaire (bailleur) de mon logement en 2007 émettait donc des chèques pour règler les charges à LAMY syndic.
Apparemment URBANIA gerait plusieurs appartements de l'immeuble. Un chèque émis pour règler un appel de travaux de Mr X a été imputé en crédit sur mon compte à moi.
Aujourd'hui on me réclame cette somme.
Pour moi il y a 2 erreurs :
1/ celle de Lamy qui impute mal
2/ celle de Urbania qui gère le logement et qui dit avoir vu l'erreur en 2007 mais se manifeste en 2011 pour le signaler et réclamer la somme par le biais du nouveau syndic Foncia
J'espère avoir été plus clair (c'est vrai que c'est un peu compliqué)
Apparemment URBANIA gerait plusieurs appartements de l'immeuble. Un chèque émis pour règler un appel de travaux de Mr X a été imputé en crédit sur mon compte à moi.
Aujourd'hui on me réclame cette somme.
Pour moi il y a 2 erreurs :
1/ celle de Lamy qui impute mal
2/ celle de Urbania qui gère le logement et qui dit avoir vu l'erreur en 2007 mais se manifeste en 2011 pour le signaler et réclamer la somme par le biais du nouveau syndic Foncia
J'espère avoir été plus clair (c'est vrai que c'est un peu compliqué)
lucini
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7 juin 2011 à 17:51
7 juin 2011 à 17:51
"Un chèque émis pour règler un appel de travaux de Mr X a été imputé en crédit sur mon compte à moi."
le chèque émis par MR X à générer au faux crédit à votre compte, il est normal que la régularisation comptable soit effectué pour corriger l'erreur initiale.
Si vous avez déduit ce faux crédit la réclamation à postereri de la régularisation comptable semble normale et légale.
Si c'est cette déduction initiale vous allez avoir du mal à fonder votre contestation.
j'espère avoir bien compris la source de cette l'erreur....
l'erreur d'imputation du chèque n'efface pas la dette.
le chèque émis par MR X à générer au faux crédit à votre compte, il est normal que la régularisation comptable soit effectué pour corriger l'erreur initiale.
Si vous avez déduit ce faux crédit la réclamation à postereri de la régularisation comptable semble normale et légale.
Si c'est cette déduction initiale vous allez avoir du mal à fonder votre contestation.
j'espère avoir bien compris la source de cette l'erreur....
l'erreur d'imputation du chèque n'efface pas la dette.
effectivement je concois qu'elle n'efface pas la dette.
Ceci dit l'erreur n'ayant pas été signalé par l'agence gérant mon logement à ce moment là (c'est à dire urbania) la faute n'en revient elle pas à eux ?
on me reclame cette somme 4 ans plus tard, est-ce légal ?
d'autre part je n'ai à aucun moment eu preuve de celà, je relate juste ce qui m'a été dit par téléphone et je devrais donc me fier sur des dires sans avoir aucun document comptable pour vérifier celà.
Suis-je tout de meme en droit de réclamer une preuve? car on me dit que c'est à moi d'aller la chercher
Ceci dit l'erreur n'ayant pas été signalé par l'agence gérant mon logement à ce moment là (c'est à dire urbania) la faute n'en revient elle pas à eux ?
on me reclame cette somme 4 ans plus tard, est-ce légal ?
d'autre part je n'ai à aucun moment eu preuve de celà, je relate juste ce qui m'a été dit par téléphone et je devrais donc me fier sur des dires sans avoir aucun document comptable pour vérifier celà.
Suis-je tout de meme en droit de réclamer une preuve? car on me dit que c'est à moi d'aller la chercher
'le chèque émis par MR X à générer au faux crédit à votre compte, il est normal que la régularisation comptable soit effectué pour corriger l'erreur initiale. '
le chèque est émis par Urbania pour le compte de Mr X. Et non pas par Mr X directement
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lucini
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7 juin 2011 à 18:14
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"Suis-je tout de meme en droit de réclamer une preuve"
la réponse est OUI c'est celui qui réclame une créance impayée qui doit la justifier
ce n'est pas à vous de la prouver
Ensuite lorque vous aurez sa nature son origine et sa date vous aurez la charge de la preuve que vous avez émis un éventuel réglement
Pour faire valoir la prescription il faut que la charges dues et objet de la présente réclamation soit antérieure à 5 ans si cela concerne bien des charges de copropriété
Commencez par obtenir le justification ensuite viendra le temps de formuler une contestation pertinente.
Si c'est une régularisation comptable ( hypothèse) cela va être difficile.
je n'ai pas assez d'éléments pour conclure formellement
Vous avez une bonne partie du problème.
la réponse est OUI c'est celui qui réclame une créance impayée qui doit la justifier
ce n'est pas à vous de la prouver
Ensuite lorque vous aurez sa nature son origine et sa date vous aurez la charge de la preuve que vous avez émis un éventuel réglement
Pour faire valoir la prescription il faut que la charges dues et objet de la présente réclamation soit antérieure à 5 ans si cela concerne bien des charges de copropriété
Commencez par obtenir le justification ensuite viendra le temps de formuler une contestation pertinente.
Si c'est une régularisation comptable ( hypothèse) cela va être difficile.
je n'ai pas assez d'éléments pour conclure formellement
Vous avez une bonne partie du problème.
bonjour,
je reviens vers vous car j'ai donc fait un courrier pour demander les justificatifs et j'ai recu en retour un mois plus tard un recommandé avec mise en demeure.
j'ai donc appelé la personne responsable qui m'a dit que cela correspond à ma situation comptable adressé par lamy (precédent syndic) et qu'ils n'ont pas de justificatifs.
Cependant sur mes relevés lamy à moi j'etais à jour au moment du transfert de syndic donc je ne comprend pas.
C'est à moi de me debrouiller au près de l'ancien syndic pour avoir les explications mais vu qu'il m'envoie balader je ne vois pas comment faire.
Bref quel recours a-t-on dans ces cas là ?
merci d'avance
je reviens vers vous car j'ai donc fait un courrier pour demander les justificatifs et j'ai recu en retour un mois plus tard un recommandé avec mise en demeure.
j'ai donc appelé la personne responsable qui m'a dit que cela correspond à ma situation comptable adressé par lamy (precédent syndic) et qu'ils n'ont pas de justificatifs.
Cependant sur mes relevés lamy à moi j'etais à jour au moment du transfert de syndic donc je ne comprend pas.
C'est à moi de me debrouiller au près de l'ancien syndic pour avoir les explications mais vu qu'il m'envoie balader je ne vois pas comment faire.
Bref quel recours a-t-on dans ces cas là ?
merci d'avance
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22 août 2011 à 19:23