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5 réponses
il on bloquer 2000 euros sur mon compte et vont me saisir a la fin du mois apparament ,svp y a til une solution pour empecher cela ,j ai un fournisseur a payer et mon loyer ,cela est du a des créances du rsi ,régime social des indépendants ,
Bonjour ,
Il y a eu jugement et delivrance d'un titre executoire (puisque vous en parlez dans un autre message).
L'huissier est donc parfaitement competent pour executer la decision du tribunal en bloquant en partie votre compte ( la somme de 2000 euros).
Il y a eu jugement et delivrance d'un titre executoire (puisque vous en parlez dans un autre message).
L'huissier est donc parfaitement competent pour executer la decision du tribunal en bloquant en partie votre compte ( la somme de 2000 euros).
Bonjour..
La réponse a été donnée ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5328072-fonds-bloques-par-huissier#1
Saisir le JEX et demander un étalement..
A+
PS: On évite de répéter la même question ce qui dilue les réponses..
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