Un huissier peut-il bloquer mon compte ?
GUILLOU
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est ce q un huissier peut bloquer une somme fixe sur votre compte ,si oui ,comment l en empecher et que faire ,car la banque a apparament laisser faire ?
est ce q un huissier peut bloquer une somme fixe sur votre compte ,si oui ,comment l en empecher et que faire ,car la banque a apparament laisser faire ?
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5 réponses
il on bloquer 2000 euros sur mon compte et vont me saisir a la fin du mois apparament ,svp y a til une solution pour empecher cela ,j ai un fournisseur a payer et mon loyer ,cela est du a des créances du rsi ,régime social des indépendants ,
Bonjour ,
Il y a eu jugement et delivrance d'un titre executoire (puisque vous en parlez dans un autre message).
L'huissier est donc parfaitement competent pour executer la decision du tribunal en bloquant en partie votre compte ( la somme de 2000 euros).
Il y a eu jugement et delivrance d'un titre executoire (puisque vous en parlez dans un autre message).
L'huissier est donc parfaitement competent pour executer la decision du tribunal en bloquant en partie votre compte ( la somme de 2000 euros).
Bonjour..
La réponse a été donnée ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5328072-fonds-bloques-par-huissier#1
Saisir le JEX et demander un étalement..
A+
PS: On évite de répéter la même question ce qui dilue les réponses..
La réponse a été donnée ici:
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