Prêt de terres agricoles

Question

Bonjour, 
Je viens de créer mon entreprise (élevage de poneys) et je ne suis pas encore affiliée à la MSA mais cela ne saurait tarder; j'aurai donc le statut a priori d'agriculteur cotisant solidaire.
J'exploite différents terrains dont l'un qu'un particulier me prête 6 mois par an.
Avec mon récent changement de statut, cette personne s'inquiète quant à la possibilité qu'elle soit un jour "dépossédé" de son droit de reprise libre de ses terres.
Quelle est la loi à ce sujet?
Comment faire pour que je puisse continuer à occuper ses terres dans de bonnes dispositions, sans soumettre la personne à des obligations dont elle ne veut pas?

On m'a parlé de "prêt à usage", mais qu'est-ce que c'est?

Merci d'avance pour les réponses!

MV

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il me semble que cela ne peut se faire qu'entre gens de bonne foi.

Il ne faut pas faire d'écrit, sinon, le propriétaire prend des risques.  Il ne vous interdit pas d'utiliser son terrain pendant les périodes où il n'en a pas l'utilité, c'est tout. En somme vous pouvez utiliser le foin pendant cette période ou y mettre vos animaux.

Pour cela il faut une très bonne entente.

Il me semble que je ferais ainsi.  Mais attendez d'autres réponses.

LaSage · Answer

Oui, de mon point de vue c'est suffisant, mais le propriétaire qui me connaît peu semble se méfier et voudrait des "garanties", sans quoi j'ai peur qu'il ne renouvelle pas l'année prochaine...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : les garanties, c'est de ne pas faire d'écrit.

Et pour le paiement, cela ne doit pas être des grosses sommes,  il ne faudrait pas de chèque, ou le payer en allant labourer son jardin par exemple, comme du troc ou sur le principe du S E L.

Prêt de terres agricoles

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters