Prêt de terres agricoles
LaSage
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise (élevage de poneys) et je ne suis pas encore affiliée à la MSA mais cela ne saurait tarder; j'aurai donc le statut a priori d'agriculteur cotisant solidaire.
J'exploite différents terrains dont l'un qu'un particulier me prête 6 mois par an.
Avec mon récent changement de statut, cette personne s'inquiète quant à la possibilité qu'elle soit un jour "dépossédé" de son droit de reprise libre de ses terres.
Quelle est la loi à ce sujet?
Comment faire pour que je puisse continuer à occuper ses terres dans de bonnes dispositions, sans soumettre la personne à des obligations dont elle ne veut pas?
On m'a parlé de "prêt à usage", mais qu'est-ce que c'est?
Merci d'avance pour les réponses!
MV
Je viens de créer mon entreprise (élevage de poneys) et je ne suis pas encore affiliée à la MSA mais cela ne saurait tarder; j'aurai donc le statut a priori d'agriculteur cotisant solidaire.
J'exploite différents terrains dont l'un qu'un particulier me prête 6 mois par an.
Avec mon récent changement de statut, cette personne s'inquiète quant à la possibilité qu'elle soit un jour "dépossédé" de son droit de reprise libre de ses terres.
Quelle est la loi à ce sujet?
Comment faire pour que je puisse continuer à occuper ses terres dans de bonnes dispositions, sans soumettre la personne à des obligations dont elle ne veut pas?
On m'a parlé de "prêt à usage", mais qu'est-ce que c'est?
Merci d'avance pour les réponses!
MV
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3 réponses
bonjour : il me semble que cela ne peut se faire qu'entre gens de bonne foi.
Il ne faut pas faire d'écrit, sinon, le propriétaire prend des risques. Il ne vous interdit pas d'utiliser son terrain pendant les périodes où il n'en a pas l'utilité, c'est tout. En somme vous pouvez utiliser le foin pendant cette période ou y mettre vos animaux.
Pour cela il faut une très bonne entente.
Il me semble que je ferais ainsi. Mais attendez d'autres réponses.
Il ne faut pas faire d'écrit, sinon, le propriétaire prend des risques. Il ne vous interdit pas d'utiliser son terrain pendant les périodes où il n'en a pas l'utilité, c'est tout. En somme vous pouvez utiliser le foin pendant cette période ou y mettre vos animaux.
Pour cela il faut une très bonne entente.
Il me semble que je ferais ainsi. Mais attendez d'autres réponses.
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