Promesse de vente et chèque de réservation

Perlinpinpin - 7 juin 2011 à 14:45
 Perlinpinpin - 8 juin 2011 à 10:51
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation pour un terrain en lotissement.
A priori, il s'agit d'une promesse de vente unilatérale puisqu'il est clairement indiqué :

"Le promettant confère au bénéficiaire, qui accepte , mais sans prendre l'engagement d'acheter la faculté d'acquérir, si bon lui semble, l'immeuble ci-après désigné."

Il s'agit d'une phrase type (le mot immeuble n'a même pas été changé par terrain...).

Nous avons versé une indemnité d'immobilisation d'un peu plus de 1500 euros.

Au niveau des conditions suspensives, il y a 2 choses :
- cessibilité des lots de terrain privatif
- obtention des prêts

Aujourd'hui, nous souhaiterions annuler cette promesse de vente.

Mais il est indiqué que la somme est acquise au promettant si toutes les conditions suspensives sont réalisées mais que je ne lève pas l'option d'achat.

Pensez-vous qu'il soit possible de récupérer notre chèque de réservation ?

Merci d'avance pour vos avis.

Perlinpinpin
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1 réponse

Perlinpinpin
8 juin 2011 à 10:51
Bonjour,

Personne pour me répondre ?

@+
Perlinpinpin
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