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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 7/06/2011 à 14:11
Modifié par Afrikarnak le 7/06/2011 à 14:11
Bonjour..
Le cas est prévu par le Code du Tourisme (L 211-13..):
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Reste à savoir si la somme demandée correspond à la réalité.. De plus qu'en est-il en cas de baisse du kérosène d'ici Octobre? Tu peux interroger la DGCCRF..
A+
Le cas est prévu par le Code du Tourisme (L 211-13..):
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Reste à savoir si la somme demandée correspond à la réalité.. De plus qu'en est-il en cas de baisse du kérosène d'ici Octobre? Tu peux interroger la DGCCRF..
A+
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