ATD comment faire ???
olinea
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TOF51430 -
TOF51430 -
Bonjour,
voila j ai recu un ATD sur mes impots 2008 2009 et taxe d habitation et je voulais savoir si j avais le droit de demander un echeancier
ne travaillant etant en congé parentale ont ils le droit de se servir sur la caf sachant que je touche 800 et quelque euros par mois
si oui quel est le montant minimum qu ils doivent me laissé
je vous remercie pour vos reponses
bonne journées a vous
voila j ai recu un ATD sur mes impots 2008 2009 et taxe d habitation et je voulais savoir si j avais le droit de demander un echeancier
ne travaillant etant en congé parentale ont ils le droit de se servir sur la caf sachant que je touche 800 et quelque euros par mois
si oui quel est le montant minimum qu ils doivent me laissé
je vous remercie pour vos reponses
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1 réponse
bonjour,
Je ne pense pas que l'ATD porte sur vos allocs de la CAF, les allocs sont inssaisissables.Je pense qu'il s'agit plutôt d'un ATD bancaire qui bloque la part que vous devez sur votre compte bancaire; et ça, c'est autorisé.Quant à un échéancier, il est un peu tard pour le demander !Vous en avez déjà eu un sur 2 ans, c'est plutôt correct comme tolérance, ne pensez-vous pas ?
Je ne pense pas que l'ATD porte sur vos allocs de la CAF, les allocs sont inssaisissables.Je pense qu'il s'agit plutôt d'un ATD bancaire qui bloque la part que vous devez sur votre compte bancaire; et ça, c'est autorisé.Quant à un échéancier, il est un peu tard pour le demander !Vous en avez déjà eu un sur 2 ans, c'est plutôt correct comme tolérance, ne pensez-vous pas ?
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