Titre...refut de la mise en tation du compteu
chacal131
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chacal131 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 6 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011 - 10 juin 2011 à 23:44
chacal131 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 6 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011 - 10 juin 2011 à 23:44
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Migou76
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6 juin 2011 à 21:39
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Bonsoir,
1 - Si ERDF a construit un réseau de 400 mètres (que vous avez fiancé si j'ai tout compris), c'est sous l'autorité de la mairie.
2 - EDF n'a aucune autorité pour refuser quoi que ce soit. Ce n'est qu'un commercial comme les autres. En tant que commercial, EDF n'a pas à faire directement avec la mairie.
Je pense qu'il y a un truc qui vous a été mal expliqué : par exemple que pour tout branchement neuf le logement est soumis à certificat de conformité (consuel). Je ne vois plus que cela...
1 - Si ERDF a construit un réseau de 400 mètres (que vous avez fiancé si j'ai tout compris), c'est sous l'autorité de la mairie.
2 - EDF n'a aucune autorité pour refuser quoi que ce soit. Ce n'est qu'un commercial comme les autres. En tant que commercial, EDF n'a pas à faire directement avec la mairie.
Je pense qu'il y a un truc qui vous a été mal expliqué : par exemple que pour tout branchement neuf le logement est soumis à certificat de conformité (consuel). Je ne vois plus que cela...
chacal131
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10 juin 2011
6 juin 2011 à 22:47
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OUI C'est ca très fort migou car moi je sais pas écrire je suis carrossier le roi du marteau!!
chacal131
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6 juin 2011 à 22:57
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Kasom merci pour ta réponse je viens de cliquer sur ton lien qui parle de poursuite pénales d'après l'historique il y a rien de pénal je sais que le terrain n'est pas constructible car il est agricole et de plus j'ai rien construit mais simplement rénové et de plus j'ai un voisin qui est a 100 mètres sur un terrain agricole aussi et lui a le courant
kasom
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6 juin 2011 à 23:00
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j'ai rien construit mais simplement rénové
oui mais pour rénover, il faut une autorisation.....ce n'est pas automatique de pouvoir rénover une habitation sur une zone agricole ou Non constructible
et dans votre cas, je reste convaincu que c'est au bon vouloir du maire ...et votre voisin n'a pas d'activité agricole ?
oui mais pour rénover, il faut une autorisation.....ce n'est pas automatique de pouvoir rénover une habitation sur une zone agricole ou Non constructible
et dans votre cas, je reste convaincu que c'est au bon vouloir du maire ...et votre voisin n'a pas d'activité agricole ?
chacal131
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10 juin 2011
6 juin 2011 à 23:03
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non mon voisin et libraire et il a 70 ans mes sa maison fait au moins 70m
kasom
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Modifié par kasom le 6/06/2011 à 23:05
Modifié par kasom le 6/06/2011 à 23:05
alors retournez voir le maire et demandez des explications , je ne vois que ça à faire
chiquefille
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6 juin 2011 à 23:05
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70m2 70m3 70m de haut 70m de large ?
kasom
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6 juin 2011 à 23:07
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bonsoir chiquefille
tu chipotes là , rassures moi ;=))))
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chiquefille
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6 juin 2011 à 23:08
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bonsoir ,
heu .. pourquoi cette question ? :)
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kasom
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6 juin 2011 à 23:10
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ben on avait compris 70 m2 , non ?
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chacal131
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6 juin 2011 à 23:08
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70m2
chacal131
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Modifié par chacal131 le 10/06/2011 à 21:17
Modifié par chacal131 le 10/06/2011 à 21:17
bonjour a tous pour faire suite a mon problème de refus de la mairie pour mon raccordement électrique apprêt avoir téléphoné a plusieurs service de erdf pour faire le clair a mon problème il se trouve que il y a u un défaillance entre les service erdf au moment ou le service erdf a envoyer la demande en marie pour la construction de la ligne haute tension la marie leur a répondue qu'il ne donner pas d'autorisation..et dont automatiquement erdf a envoyer au service chargé d'affaire aremabt service pôle travaux erdf ..je reçois un devis de erdf pour la construction de la ligne que j'accepte et quelque jours apprêt les travaux commence il me pose 5 poteaux en béton avec le coffret compteur puis je demande un compteur chantier et maintenant 1 ans apprêt avoir fini mon installation électrique et opte-nue le consuelle je me retrouve a nouveaux devant le refus de la mairie pour la mise en tension ces sur que la marie et dans son droit car elle c'aitter opposer au départ de la demande ,la moi je sais plus quoi faire erdf ces planter entre leur service il se renvoie la faute et moi je suis sans courent et sa me revient a 19000euros ci une personne a une solution merci
Migou76
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10 juin 2011 à 22:49
10 juin 2011 à 22:49
Bonsoir,
Si tel est lee cas, c'est simple. ERDF a construit un ouvrage sans l'autorité de la mairie et vous l'a facturé. Ils n'ont plus qu'a vous rembourser.
Mais, je reste perplexe. C'est énorme comme histoire !!!! Du jamais vu. En grattant un peu, il doit y avoir autre chose...
Si tel est lee cas, c'est simple. ERDF a construit un ouvrage sans l'autorité de la mairie et vous l'a facturé. Ils n'ont plus qu'a vous rembourser.
Mais, je reste perplexe. C'est énorme comme histoire !!!! Du jamais vu. En grattant un peu, il doit y avoir autre chose...
chacal131
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10 juin 2011 à 23:44
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oui jai la facture
Modifié par kasom le 6/06/2011 à 21:55
effectivement, le maire peut refuser le branchement, ça reste de son autorité ...il ne peut pas refuser qu'ERDF fasse une extension, mais il peut refuser le branchement ....très vicieux ...
6 juin 2011 à 21:59
6 juin 2011 à 22:04
6 juin 2011 à 22:10
6 juin 2011 à 22:24
Non, ERDF a construit 400 mètres d'extension sous l'autorité de la mairie avec CU et tout le reste que vous connaissez mieux que moi. Le problème doit être ailleurs. Je ne crois pas une seule seconde au coup du refus en dernière minute de la part de la mairie au bout de 4 000 €.
Je préfère écarter le vice au bénéfice d'une incompréhension que je situe au niveau de la conformité finale (si tout le monde à fait son boulot entre deux).
Je pense qu'il s'agit d'un dossier facile, juste une incompréhension de passage !
PS pour coyote3317, l'orthographe ne me dérange pas lorsque je sens la personne sincère.