Abandon domicile conjugal
Résolu
solitude
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Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal, le fait qu'il ait un bail à son nom pour son nouvel appartement est il suffisant comme preuve?
Cordialement.
Mon mari a quitté le domicile conjugal, le fait qu'il ait un bail à son nom pour son nouvel appartement est il suffisant comme preuve?
Cordialement.
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1 réponse
bonjour
non je ne pense pas cependant vous pouvez faire contaster par un huissier le fait qu'il ne vit plu avec vous
https://www.service-public.fr
non je ne pense pas cependant vous pouvez faire contaster par un huissier le fait qu'il ne vit plu avec vous
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merci
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