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Abandon domicile conjugal

Résolu
solitude - 5 juin 2011 à 23:10
 solitude - 6 juin 2011 à 22:09
Bonjour,

Mon mari a quitté le domicile conjugal, le fait qu'il ait un bail à son nom pour son nouvel appartement est il suffisant comme preuve?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
6 juin 2011 à 10:41
bonjour

non je ne pense pas cependant vous pouvez faire contaster par un huissier le fait qu'il ne vit plu avec vous

https://www.service-public.fr
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solitude
6 juin 2011 à 22:09
merci
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