Abandon domicile conjugal

Résolu
solitude -  
 solitude -
Bonjour,

Mon mari a quitté le domicile conjugal, le fait qu'il ait un bail à son nom pour son nouvel appartement est il suffisant comme preuve?

Cordialement.

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    non je ne pense pas cependant vous pouvez faire contaster par un huissier le fait qu'il ne vit plu avec vous

    https://www.service-public.fr
    0
    1. solitude
       
      merci
      0

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