Indivision immobilière
Ecko11
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5 juin 2011 à 20:46
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 juin 2011 à 08:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 juin 2011 à 08:05
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lucini
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16 février 2023
2 937
6 juin 2011 à 08:05
6 juin 2011 à 08:05
Bonjour,
Votre ex demande la sortie de l'indivision c'est son droit nul n'est censé rester en indivision.
Vous avez la possibilité de proposer de racheter sa part dans l'indivision ce qui évitera la vente de cette maison.
Vous pouvez peut être lui réclamer une indemnité d'occupation ( à examiner) maximum 5 ans.
Cordialement
Votre ex demande la sortie de l'indivision c'est son droit nul n'est censé rester en indivision.
Vous avez la possibilité de proposer de racheter sa part dans l'indivision ce qui évitera la vente de cette maison.
Vous pouvez peut être lui réclamer une indemnité d'occupation ( à examiner) maximum 5 ans.
Cordialement