Indivision immobilière
Ecko11
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens sur ce forum pour me renseigner afin de connaitre mes droits et éventuellement avoir des conseils.
Lors du jugement de divorce, avec mon consentement, la jouissance du logement acheté en commun avec mon ex-mari lui a été attribué à charge pour lui d'assumer l' emprunt principal, pour ma part je m'engageais également à régler un deuxième crédit concernant ce bien,
sachant qu'il ne restait peu de mensualités à régler
concernant ces 2 crédits d'habitation.
De ce fait mon ex mari a jouis de ce bien durant de nombreuses années à titre gratuit.
Aujourd'hui il s'est installé dans une autre ville, ce bien ne l'intéresse plus et il veut m'obliger à le vendre. Je m'y suis opposée voulant garder ce bien pour mes enfants.
Je viens de recevoir une assignation à comparaître devant le TGI.
Comment pourrais-je faire pour ne pas être obligée de vendre cette maison de campagne familiale qui comporte beaucoup de souvenirs pour mes enfants ?
En vous remerciant par avance.
je viens sur ce forum pour me renseigner afin de connaitre mes droits et éventuellement avoir des conseils.
Lors du jugement de divorce, avec mon consentement, la jouissance du logement acheté en commun avec mon ex-mari lui a été attribué à charge pour lui d'assumer l' emprunt principal, pour ma part je m'engageais également à régler un deuxième crédit concernant ce bien,
sachant qu'il ne restait peu de mensualités à régler
concernant ces 2 crédits d'habitation.
De ce fait mon ex mari a jouis de ce bien durant de nombreuses années à titre gratuit.
Aujourd'hui il s'est installé dans une autre ville, ce bien ne l'intéresse plus et il veut m'obliger à le vendre. Je m'y suis opposée voulant garder ce bien pour mes enfants.
Je viens de recevoir une assignation à comparaître devant le TGI.
Comment pourrais-je faire pour ne pas être obligée de vendre cette maison de campagne familiale qui comporte beaucoup de souvenirs pour mes enfants ?
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Indivision immobilière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre ex demande la sortie de l'indivision c'est son droit nul n'est censé rester en indivision.
Vous avez la possibilité de proposer de racheter sa part dans l'indivision ce qui évitera la vente de cette maison.
Vous pouvez peut être lui réclamer une indemnité d'occupation ( à examiner) maximum 5 ans.
Cordialement
Votre ex demande la sortie de l'indivision c'est son droit nul n'est censé rester en indivision.
Vous avez la possibilité de proposer de racheter sa part dans l'indivision ce qui évitera la vente de cette maison.
Vous pouvez peut être lui réclamer une indemnité d'occupation ( à examiner) maximum 5 ans.
Cordialement
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