Intérêt d'emprunt ..

eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011 - 5 juin 2011 à 13:12
eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011 - 5 juin 2011 à 16:36
Bonjour, je sais qu'il y a pas mal de sujet la dessus , mais j'ai vraiment du mal à comprendre .

J'aimerai qu'on me dise exactement quoi faire car je suis perdu.

Donc je m'explique , j'ai acheté un appartement en VEFA , signature fin 2009 et j'ai eu les clés janvier 2011 .

J'ai payé des intérêts en 2010 en fonction des fonds débloqués , donc au début ce n'est pas énorme .

Dois-je déclarer les intérêts 2010 cette année , ou déclarer les intérêts de 2011 en 2012 , et aurais-je droit aux 40 % ?

J'espère que vous m'avez compris .

merci
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 juin 2011 à 14:49
Votre bien est il labellisé " BBC 2005 " ?

A t il été achevé en 2010 ou 2011 ?

En principe les intérêts ouvrant droit à crédit d'impôt parte de la mise à disposition des fonds ( 2010 au cas présent ) cependant dans le cadre d'un VEFA, on peut opter pour l'application différée du crédit d'impôt à partir de la date d'achèvement.

http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
voir :
paragraphe 18 et 19 du lien ( page 2 )
page 8 : annexes 3 à 6
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eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011
5 juin 2011 à 15:44
remise des clés janvier 2011.

Donc si j'ai bien compris , je pourrais déclarer l'année prochaine en 2012 pour les intérêts de 2011 ?

Seulement aurai-je droit aux 40 % de la première annuité ?

Désolé j'ai un peu du mal avec tout ça ..
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 16:02
bbc ou pas bbc ?
l'achevement déclaré :
- est de décembre 2010 avec remise des clés en janv 2011 ?
ou
- est de janvier 2011 avec remise des clésle même mois ?
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eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011
5 juin 2011 à 16:03
Non il n'est pas labellisé BBC
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 juin 2011 à 16:11
et la 2eme question concernant la déclaration d'achevement ?
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eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011
5 juin 2011 à 16:18
janvier 2011 avec remise des clés le même mois
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 16:26
parfait :

comme l'achevement est de 2011, vous pourrez déduire les intérêts à partir de la date de l'achement c'est à dire sur la déclaration 2011 à déposer en 2012

Il conviendra de préciser que vous optez pour le bénéfice du crédit d'impôt à compter de la date de l'achevement ( soit sur papier libre sur le modèle suivant http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-14-08.008.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=006326-1307267362-0616 si vous faites la déclaration papier soit dans " autres précisions " si vous faites la déclaration en ligne en précisant le n° du pret, la date de souscription, la date de déblocage des fonds et la date d'achevement de l'immeuble )

le taux sera celui en vigueur au moment de l'obtention du prêt soit 40 % la 1ere année
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eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011
5 juin 2011 à 16:36
ok merci beaucoup :)
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