Intérêt d'emprunt ..
eron60
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eron60 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011 - 5 juin 2011 à 16:36
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A voir également:
- Intérêt d'emprunt ..
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Interet ldd 2024 - - Bourse-Livrets
- Interet lel - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
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flocroisic
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5 juin 2011 à 14:49
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Votre bien est il labellisé " BBC 2005 " ?
A t il été achevé en 2010 ou 2011 ?
En principe les intérêts ouvrant droit à crédit d'impôt parte de la mise à disposition des fonds ( 2010 au cas présent ) cependant dans le cadre d'un VEFA, on peut opter pour l'application différée du crédit d'impôt à partir de la date d'achèvement.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
voir :
paragraphe 18 et 19 du lien ( page 2 )
page 8 : annexes 3 à 6
A t il été achevé en 2010 ou 2011 ?
En principe les intérêts ouvrant droit à crédit d'impôt parte de la mise à disposition des fonds ( 2010 au cas présent ) cependant dans le cadre d'un VEFA, on peut opter pour l'application différée du crédit d'impôt à partir de la date d'achèvement.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
voir :
paragraphe 18 et 19 du lien ( page 2 )
page 8 : annexes 3 à 6
eron60
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5 juin 2011 à 15:44
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remise des clés janvier 2011.
Donc si j'ai bien compris , je pourrais déclarer l'année prochaine en 2012 pour les intérêts de 2011 ?
Seulement aurai-je droit aux 40 % de la première annuité ?
Désolé j'ai un peu du mal avec tout ça ..
Donc si j'ai bien compris , je pourrais déclarer l'année prochaine en 2012 pour les intérêts de 2011 ?
Seulement aurai-je droit aux 40 % de la première annuité ?
Désolé j'ai un peu du mal avec tout ça ..
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 16:02
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bbc ou pas bbc ?
l'achevement déclaré :
- est de décembre 2010 avec remise des clés en janv 2011 ?
ou
- est de janvier 2011 avec remise des clésle même mois ?
l'achevement déclaré :
- est de décembre 2010 avec remise des clés en janv 2011 ?
ou
- est de janvier 2011 avec remise des clésle même mois ?
eron60
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5 juin 2011 à 16:03
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Non il n'est pas labellisé BBC
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et la 2eme question concernant la déclaration d'achevement ?
eron60
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5 juin 2011 à 16:18
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janvier 2011 avec remise des clés le même mois
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 16:26
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 16:26
parfait :
comme l'achevement est de 2011, vous pourrez déduire les intérêts à partir de la date de l'achement c'est à dire sur la déclaration 2011 à déposer en 2012
Il conviendra de préciser que vous optez pour le bénéfice du crédit d'impôt à compter de la date de l'achevement ( soit sur papier libre sur le modèle suivant http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-14-08.008.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=006326-1307267362-0616 si vous faites la déclaration papier soit dans " autres précisions " si vous faites la déclaration en ligne en précisant le n° du pret, la date de souscription, la date de déblocage des fonds et la date d'achevement de l'immeuble )
le taux sera celui en vigueur au moment de l'obtention du prêt soit 40 % la 1ere année
comme l'achevement est de 2011, vous pourrez déduire les intérêts à partir de la date de l'achement c'est à dire sur la déclaration 2011 à déposer en 2012
Il conviendra de préciser que vous optez pour le bénéfice du crédit d'impôt à compter de la date de l'achevement ( soit sur papier libre sur le modèle suivant http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-14-08.008.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=006326-1307267362-0616 si vous faites la déclaration papier soit dans " autres précisions " si vous faites la déclaration en ligne en précisant le n° du pret, la date de souscription, la date de déblocage des fonds et la date d'achevement de l'immeuble )
le taux sera celui en vigueur au moment de l'obtention du prêt soit 40 % la 1ere année
eron60
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5 juin 2011 à 16:36
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ok merci beaucoup :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...