Besoin de conseils achat de murs commerciaux
Bob54000
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1 réponse
Bob54000
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6 juin 2011 à 20:42
6 juin 2011 à 20:42
J'aurai peut être dû poster dans la catégorie entreprise..
13 juin 2011 à 01:18
plusieurs choses :
je ne connais pas trop les credit baux, seulement je sais que lorsque les contrats ont une durée supérieure à 12 ans, une publicité doit être effectuée par le crédit-bailleur au registre foncier tenu par le conservateur des hypothèques. et en pratique le coût de cette formalité n'est pas neutre ; il peut représenter 2 à 3 % du montant de l'opération,ce qui n'est pas le cas pour une durée inférieure à 12 ans.
le crédit bail est une bonne formule comme vous le dites. seulement il est moins souple si vous souhaitez vendre pendant sa durée. a vérifier mais je crois qu'il est impossible de sortir d'un crédit bail pendant les 5 1ere années (seulement à céder le crédit bail.)
sci à l'IS
Les revenus générés par l'activité de la SCI sont imposés à l'IS au niveau de la SCI : le bénéfice imposable est déterminé sous déduction notamment des frais d'acquisition (honoraires du notaire, droits de mutation), de l'amortissement du bien, des frais financiers, de gérance, d'assurance, ....
Les associés ne sont imposés que sur les revenus redistribués par la SCI dans la catégorie des revenus mobiliers. En l'absence de distribution, les associés ne sont pas imposés.
La plus-value résultant de la cession d'un immeuble par une SCI soumise à l'IS relève du régime des plus-values professionnelles. Elle est ajoutée au résultat courant de la SCI et soumise à l'IS au taux de droit commun, ce sous entendu que le bien qui a été amorti vaut plus grand chose comptablement et donc la plus value est énorme. le taux d'imposition est d'environ 31%.
sinon SCI à l'IR (mm snas les déductions citées plus haut ) permet de déduire les charges et déficits des ses revenus fonciers.
j'ai qq sites super interessant sur la SCI avantages inconvenients en lien sur mon site :
https://mursdeboutique.com/aide/cadre-fiscal-de-la-sci-ir-ou-is/
pour le démembrement on peut éventuellement faire cela par mail car c'est un peu complexe mais sacrément positif... bcp de gestionnaire de patrimoine aguerri en font pour leurs clients !!
concernant les revenus positifs au bout des 15 ans, evdemment vous en ferez ce que bon vous semble, généralement distribution du bénéfice de la SCI (imposition des dividendes pour vous).
le mieux est peut etre de démembrer l'usufruit de la nu propriété dans ce cas là. un notaire peut faire cela. pour rentre dans le détail il faudrait y passer bcp plus de temps ..