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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 juin 2011 à 07:35
7 juin 2011 à 07:35
Bonjour, envoyez un courrier en recommandé avec AR
sur lequel vous lui accordez un délais de 15 jours afin
d'avoir les justificatifs de ressources.
Fautes de quoi, passé ce délais, vous ferez une requête
auprès du juge aux affaires familiales pour mettre fin au
paiement, et que vous comptez également déposer plainte
pour escroquerie à la pension alimentaire.
sur lequel vous lui accordez un délais de 15 jours afin
d'avoir les justificatifs de ressources.
Fautes de quoi, passé ce délais, vous ferez une requête
auprès du juge aux affaires familiales pour mettre fin au
paiement, et que vous comptez également déposer plainte
pour escroquerie à la pension alimentaire.