Demande d'argent à un mineur.

chloe -  
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour;

J'ai 13 ans et je prends tous les matins le train pour me rendre à mon collège. Il y a quelques jours, j'ai oublié ma carte de transport. Le contrôleur m'a ddemandé mon adresse, ma date de naissance, mon nom, mon prénom, mon numéro de téléphone, et le nom de mon collège, et elle m'a demandé de payer 2 euros. Comme je suis de nature un peu rebelle, j'ai refusé de lui donner les informations et les 2 euros (en plus, je n'avais pas d'argent sur moi). Je pense qu'il est illégal de demander de l'argent à un mineur. Donc, je pose cette question: le contrôleur a-t-il le droit de me demander de l'argent et de prendre des informations personnelles? Si possible, merci de m'indiquer quel article de la lois permet de prouver que c'est interdit. Merci beaucoup. J'ai besoin de votre aide.
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4 réponses

adrician Messages postés 954 Statut Membre 203
 
Bonjour,

Pour l'argent je ne suis pas sur. mais pour ton identité, il peut te demander ta piéce d'identité mais il n'as pas le droit car ce n'est pas un opj en general ils te demandent verbalement tes coordonnées et tu es en droit de refusé .Par contre si tu coopere pas avec eux en genéral soit ils te font déscendre ou sinon s'est la police avec un pv pour non présentation du titres de transport.
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chloe
 
Ok merci. Mais je n'ai pas de pièce d'identité; j'ai 13 ans.
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Selma19
 
Bonsoir Chloe,

Et tes parents, ils disent quoi de cette histoire ?!
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
Un APJ peut également faire un contrôle d'identité (le contrôleur n'en est pas un)
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Paris
 
Bonjour nautilewarrior,

Pour information, vous serait-il possible de donner la définition de ce que veut dire exactement
un APJ ?

Vous remerciant par avance...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir Paris ,

APJ = Agent de Polica Judiciaire.
OPJ = Officier de Police Judiciaire
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Paris
 
Bonjour,

Si tous les matins, pour vous rendre à votre Collège, vous utilisez et vous prenez le train au moyen d'une carte et titre de transport, comment avez-vous procédé pour le retour, sachant que vous n'aviez pas de carte ce matin-là et non plus de l'argent en l'occurrence des espèces ?

Un PV qui aurait été dressé serait très coûteux pour le(s) Parent(s)...

2 fois dans la même journée, à l'aller comme au retour ?

Cordialement.
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chloe
 
Le soir, je prends le bus et ce n'est pas la même carte que je dois présenter
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chloe
 
Je tiens a dire que le controleur ne voulais pas me faire de billet donc, il pouvait prendre mes 2 euros, se les mettre dans le poche et repasser 5 minutes plus tard pour me demande 2 euros et je n'ai aucune preuve que j'ai déja payé.
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
Bonjour,

1) Même à 13 ans tu peux avoir une carte d'identité, il n'y a pas d'age.

2) Le contrôleur a essayé de faire son travail, je trouve un peu culotter de vouloir ( à 13 ans ) causer des ennuis à un père de famille qui tente de faire son travail.

3) le contrôleur n'a pas possibilité de faire un contrôle d'identité, il peut cependant appeler la police qui peut te conduire au commissariat pendant 4 heures pour vérifier ton identité....je sais pas ce qui est le mieux.

4) quand tu vas acheter ton pain tu donne de l'argent à la vendeuse.... tu crois vraiment que c'est illégal de demander à un mineur de payer ?

Cordialement.
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chloe
 
1) Oui, mais ce n'est pas obligatoire.
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
Tu a tout à fait raison, ce n'est pas obligatoire d'avoir une pièce d'identité sur soit, par contre tu dois être en mesure, à tout moment de justifier de ton identité sur un contrôle d'identité fait par la police ....donc pas obligatoire mais fortement conseillé tout de même.
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