Don manuel ou usage courant ?
eric m
-
3 juin 2011 à 15:15
Jeremtlse Messages postés 25 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 3 juin 2011 à 15:35
Jeremtlse Messages postés 25 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 3 juin 2011 à 15:35
A voir également:
- Don manuel ou usage courant ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Imprime don manuel - Guide
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Jeremtlse
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1 juillet 2011
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3 juin 2011 à 15:35
3 juin 2011 à 15:35
Bonjour,
Les dons d'usage sont considérés comme tels seulement s'ils sont justifiés par un évènement particulier (anniversaire...) et que leur valeur est faible au regard du patrimoine du donateur. Ces dons sont exonérés d'impôt.
Dans votre cas, il ne peut pas s'agir de dons manuels étant donné que le versement sera régulier... S'il vous donne ponctuellement cette somme, pour votre anniversaire par exemple, et qu'elle représente un montant faible par rapport au patrimoine de votre père, elle pourra être considérée comme présent d'usage...
Concernant l'abattement de 159 325€, qui se régénère tous les 6 ans (bientôt tous les 10 ans avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, sachant que cette règle risque d'être rétroactive, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera sur les donations réalisées antérieurement) : il s'agit effectivement du montant pouvant être transmis sans imposition.
Et les versements effectués par votre père se déduisent de cet abattement s'ils ne constituent pas un présent d'usage.
Cdlt.
Les dons d'usage sont considérés comme tels seulement s'ils sont justifiés par un évènement particulier (anniversaire...) et que leur valeur est faible au regard du patrimoine du donateur. Ces dons sont exonérés d'impôt.
Dans votre cas, il ne peut pas s'agir de dons manuels étant donné que le versement sera régulier... S'il vous donne ponctuellement cette somme, pour votre anniversaire par exemple, et qu'elle représente un montant faible par rapport au patrimoine de votre père, elle pourra être considérée comme présent d'usage...
Concernant l'abattement de 159 325€, qui se régénère tous les 6 ans (bientôt tous les 10 ans avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, sachant que cette règle risque d'être rétroactive, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera sur les donations réalisées antérieurement) : il s'agit effectivement du montant pouvant être transmis sans imposition.
Et les versements effectués par votre père se déduisent de cet abattement s'ils ne constituent pas un présent d'usage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...