Don manuel ou usage courant ?
eric m
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Jeremtlse Messages postés 25 Statut Membre -
Jeremtlse Messages postés 25 Statut Membre -
je précise que mon pere 73 ans souhaite donner mensuellement 300eur à chacun de ses deux enfants soit 300x12=3600eur par an et par enfants majeurs..
Dois je en deduire que le montant de l 'abattement d'environ 156000 euros correspond à la somme maximale autoriséé,sur une période de 6 ans qui pourrait etre faire l'objet d un don manuel,sans taxation?
Néanmoins qu'elle est le montant minimum qui fait que l'on considere qu'il sagisse d un don d 'usage pour faire face au quotidien de la vie de tous les jours..pour aider ses enfants?
merci..
Dois je en deduire que le montant de l 'abattement d'environ 156000 euros correspond à la somme maximale autoriséé,sur une période de 6 ans qui pourrait etre faire l'objet d un don manuel,sans taxation?
Néanmoins qu'elle est le montant minimum qui fait que l'on considere qu'il sagisse d un don d 'usage pour faire face au quotidien de la vie de tous les jours..pour aider ses enfants?
merci..
A voir également:
- Don manuel ou usage courant ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
Les dons d'usage sont considérés comme tels seulement s'ils sont justifiés par un évènement particulier (anniversaire...) et que leur valeur est faible au regard du patrimoine du donateur. Ces dons sont exonérés d'impôt.
Dans votre cas, il ne peut pas s'agir de dons manuels étant donné que le versement sera régulier... S'il vous donne ponctuellement cette somme, pour votre anniversaire par exemple, et qu'elle représente un montant faible par rapport au patrimoine de votre père, elle pourra être considérée comme présent d'usage...
Concernant l'abattement de 159 325€, qui se régénère tous les 6 ans (bientôt tous les 10 ans avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, sachant que cette règle risque d'être rétroactive, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera sur les donations réalisées antérieurement) : il s'agit effectivement du montant pouvant être transmis sans imposition.
Et les versements effectués par votre père se déduisent de cet abattement s'ils ne constituent pas un présent d'usage.
Cdlt.
Les dons d'usage sont considérés comme tels seulement s'ils sont justifiés par un évènement particulier (anniversaire...) et que leur valeur est faible au regard du patrimoine du donateur. Ces dons sont exonérés d'impôt.
Dans votre cas, il ne peut pas s'agir de dons manuels étant donné que le versement sera régulier... S'il vous donne ponctuellement cette somme, pour votre anniversaire par exemple, et qu'elle représente un montant faible par rapport au patrimoine de votre père, elle pourra être considérée comme présent d'usage...
Concernant l'abattement de 159 325€, qui se régénère tous les 6 ans (bientôt tous les 10 ans avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, sachant que cette règle risque d'être rétroactive, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera sur les donations réalisées antérieurement) : il s'agit effectivement du montant pouvant être transmis sans imposition.
Et les versements effectués par votre père se déduisent de cet abattement s'ils ne constituent pas un présent d'usage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...