Déclaration succession pour assurance vie.

heloise -  
 heloise -
Bonjour,
Ma cousine m'a désignée bénéficiaire d'une assurance vie.
.Ayant eu connaissance de ce contrat j'ai contacté l' assureur auquel j'ai envoyé une copie de l' acte de décès de ma cousine ainsi qu'une copie de ma carte d'identité .
Aprés un mois l'assureur m'informe qu'il faut un RIB mais me demande aussi de faire une déclaration de succession aux impôts de la ville où la défunte avait cette assurance .Est ce normal?
merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Est ce normal?
Oui.
L'administration fiscale vous délivrera un reçu de dépôt de cette déclaration de succession a envoyer à l'assureur qui ne peut libérer les fonds sans ce document.
2
heloise
 
Merci de votre réponse.Comme d'habitude votre aide est précieuse!
0
Cafécitron
 
C'est une obligation si le contrat a été souscrit après les 70 ans du souscripteur.
1
heloise
 
Merci de votre réponse.
0