Parcelle en 2 lots
gilles94
Messages postés
49
Date d'inscription
jeudi 31 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2011
-
3 juin 2011 à 09:14
gilles94 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 31 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011 - 5 juin 2011 à 08:58
gilles94 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 31 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011 - 5 juin 2011 à 08:58
A voir également:
- Parcelle en 2 lots
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Cerfa 14880*2 - Guide
- 2 mois en jours - Forum Entreprise et sociétés
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
3 juin 2011 à 11:21
3 juin 2011 à 11:21
Bonjour
comment bien savoir que la parcelle au complet est bien sous mon nom ?;
vous relisez votre titre de propriété , et aussi sur le relevé cadastral, il y a la superficie totale du lot ( il ne faut pas lire ce document en diagonale ...;=)) ))
- si oui au moment de la revente de son pavillon je peux prétendre à quoi ?
ce sera à vous de le déterminer ...car il y aura des frais de géomètre pour découper le lot si tout le terrain vous appartient
comment bien savoir que la parcelle au complet est bien sous mon nom ?;
vous relisez votre titre de propriété , et aussi sur le relevé cadastral, il y a la superficie totale du lot ( il ne faut pas lire ce document en diagonale ...;=)) ))
- si oui au moment de la revente de son pavillon je peux prétendre à quoi ?
ce sera à vous de le déterminer ...car il y aura des frais de géomètre pour découper le lot si tout le terrain vous appartient
Relisez bien votre acte. N'hésitez pas vous rendre chez un notaire.
Ce serait étonnant qu'il n'y ait pas eu une division de parcelle en 2 "lots" (càd 2 parcelles plus petites) car je vous rappelle que toute construction appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle est bâtie. Celui qui a construit sur le terrain d'autrui n'est pas propriétaire de la construction mais a une "créance" envers le propriétaire du terrain, qui doit donner son accord pour la construction.
Ce serait étonnant qu'il n'y ait pas eu une division de parcelle en 2 "lots" (càd 2 parcelles plus petites) car je vous rappelle que toute construction appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle est bâtie. Celui qui a construit sur le terrain d'autrui n'est pas propriétaire de la construction mais a une "créance" envers le propriétaire du terrain, qui doit donner son accord pour la construction.
gilles94
Messages postés
49
Date d'inscription
jeudi 31 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2011
5 juin 2011 à 08:58
5 juin 2011 à 08:58
Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Je lis tous ce que j'ai en ma possession et si j'ai d'autres questions je reviendrais vous ennuyer ! ;-)
Bon Dimanche.
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Je lis tous ce que j'ai en ma possession et si j'ai d'autres questions je reviendrais vous ennuyer ! ;-)
Bon Dimanche.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...