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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend du type de contrat établi lors de votre union.
Le plus courant étant la communauté légale réduite aux acquets, vous devriez pouvoir justifier par le biais de vos titres de propriété l'origine des fonds, et ainsi récupérer votre mise de départ avant votre union.
Tout dépend du type de contrat établi lors de votre union.
Le plus courant étant la communauté légale réduite aux acquets, vous devriez pouvoir justifier par le biais de vos titres de propriété l'origine des fonds, et ainsi récupérer votre mise de départ avant votre union.