Etre régulariser apres dix ans en france
Bross
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petitconseil Messages postés 7 Statut Membre -
petitconseil Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, je suis sénégalais vivant en France depuis 2000, depuis mon arrivée en France j'ai travaillé pendant plusieurs années donc payer mes impôts. J'aimerais qu'on me dis comment faire pour avoir mes papiers avec les toutes les preuves des 10 ans merci de répondre
2 réponses
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Bonjour,
Si vous avez travaillé et payé vos impôts, vous deviez avoir un titre de séjour, non ?!
Sinon, la demande doit être faite auprès de la préfecture du lieu de votre domicile...
Bon courage -
tu dois adresser une requête à la préfecture pour solliciter un titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 7° du CESEDA.
Tu dois apporté la preuve que tu réside en France depuis 10 ans, je te conseil de bien mettre en valeur tes pièces :
Pour l'année 2000 :
- avis d'imposition
- facture à mon nom
Pour l'année 2011 :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...