Etre régulariser apres dix ans en france
Bross
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2 juin 2011 à 12:14
petitconseil Messages postés 7 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 21:11
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez travaillé et payé vos impôts, vous deviez avoir un titre de séjour, non ?!
Sinon, la demande doit être faite auprès de la préfecture du lieu de votre domicile...
Bon courage
Si vous avez travaillé et payé vos impôts, vous deviez avoir un titre de séjour, non ?!
Sinon, la demande doit être faite auprès de la préfecture du lieu de votre domicile...
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petitconseil
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7 juin 2011 à 21:11
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tu dois adresser une requête à la préfecture pour solliciter un titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 7° du CESEDA.
Tu dois apporté la preuve que tu réside en France depuis 10 ans, je te conseil de bien mettre en valeur tes pièces :
Pour l'année 2000 :
- avis d'imposition
- facture à mon nom
Pour l'année 2011 :
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Tu dois apporté la preuve que tu réside en France depuis 10 ans, je te conseil de bien mettre en valeur tes pièces :
Pour l'année 2000 :
- avis d'imposition
- facture à mon nom
Pour l'année 2011 :
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