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Etre régulariser apres dix ans en france

Bross - 2 juin 2011 à 12:14
petitconseil Messages postés 7 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 21:11
Bonjour, je suis sénégalais vivant en France depuis 2000, depuis mon arrivée en France j'ai travaillé pendant plusieurs années donc payer mes impôts. J'aimerais qu'on me dis comment faire pour avoir mes papiers avec les toutes les preuves des 10 ans merci de répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Selma19
2 juin 2011 à 14:14
Bonjour,

Si vous avez travaillé et payé vos impôts, vous deviez avoir un titre de séjour, non ?!

Sinon, la demande doit être faite auprès de la préfecture du lieu de votre domicile...

Bon courage
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Réponse 2 / 2
petitconseil Messages postés 7 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011
7 juin 2011 à 21:11
tu dois adresser une requête à la préfecture pour solliciter un titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 7° du CESEDA.

Tu dois apporté la preuve que tu réside en France depuis 10 ans, je te conseil de bien mettre en valeur tes pièces :

Pour l'année 2000 :
- avis d'imposition
- facture à mon nom

Pour l'année 2011 :
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