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1 réponse
Bonjour
IL faut faire de la publicité à votre maire qui ne respecte pas la législation du Travail.
Le 1er mai est le seul jour férié travaillée qui est payé double et l'employeur ne peut pas remplacer l'indemnité légale applicable par un repos compensateur.
Que votre charmant maire prenne connaissance des articles L 3133-4 à L 3133-- du Code du travail
Egalement de cet arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2004: Bull. Civ. V, n° 316
Les dispositions légales relatives au 1er mai sont d'ordres public; un employeur ne peut pas remplacer l'indemnité légale applicable par un repos compensateur, même en présence d'une convention collective prévoyant cette possibilité.
Si le maire, premier magistrat de la ville et officier de police judiciaire par sa fonction de maire ne respecte pas la législation du travail, qui va la respecter?
IL faut faire de la publicité à votre maire qui ne respecte pas la législation du Travail.
Le 1er mai est le seul jour férié travaillée qui est payé double et l'employeur ne peut pas remplacer l'indemnité légale applicable par un repos compensateur.
Que votre charmant maire prenne connaissance des articles L 3133-4 à L 3133-- du Code du travail
Egalement de cet arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2004: Bull. Civ. V, n° 316
Les dispositions légales relatives au 1er mai sont d'ordres public; un employeur ne peut pas remplacer l'indemnité légale applicable par un repos compensateur, même en présence d'une convention collective prévoyant cette possibilité.
Si le maire, premier magistrat de la ville et officier de police judiciaire par sa fonction de maire ne respecte pas la législation du travail, qui va la respecter?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2011 à 13:14
Salutations