Arnaque panneaux photovoltaique
Isa
-
1 juin 2011 à 15:05
mistermoon Messages postés 15 Date d'inscription mardi 17 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 27 nov. 2013 à 16:03
mistermoon Messages postés 15 Date d'inscription mardi 17 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 27 nov. 2013 à 16:03
A voir également:
- Arnaque panneaux photovoltaique
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11 réponses
C'est ce que nous faisons mais la crainte est toujours présente néanmoins...
On sait que parfois, la justice est "dépourvue" de bon sens... et que certaines personnes sont condamnées à tort...
En tout cas, merci à vous Nemrod18.
La fraude sera "prouvée" mais nous voudrions qu'il y ait plus car, comme vous pouvez le voir sur tous ces forums traitant des "arnaques", le photovoltaique devient un fléeau. Et j'espère que les services publics ("police",gendarmerie, fisc, cour des comptes...) suivent cela de près...
Et il est difficile de regrouper les informations car chacun a peur de faire de la diffamation : c'est tel société, j'ai été démarché par un grand petite brun blond roux... ... Sa plaque d'immatriculation c'était ça...
Et au final, c'est la victime qui est emmerdée dans tous les cas (dès le coup de téléphone de démarchage)
Comment par exemple prouver un anti-datage de documents si la personne adverse ment ?
On sait que parfois, la justice est "dépourvue" de bon sens... et que certaines personnes sont condamnées à tort...
En tout cas, merci à vous Nemrod18.
La fraude sera "prouvée" mais nous voudrions qu'il y ait plus car, comme vous pouvez le voir sur tous ces forums traitant des "arnaques", le photovoltaique devient un fléeau. Et j'espère que les services publics ("police",gendarmerie, fisc, cour des comptes...) suivent cela de près...
Et il est difficile de regrouper les informations car chacun a peur de faire de la diffamation : c'est tel société, j'ai été démarché par un grand petite brun blond roux... ... Sa plaque d'immatriculation c'était ça...
Et au final, c'est la victime qui est emmerdée dans tous les cas (dès le coup de téléphone de démarchage)
Comment par exemple prouver un anti-datage de documents si la personne adverse ment ?
stephan 76
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14 décembre 2011
14 déc. 2011 à 18:58
14 déc. 2011 à 18:58
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous. Le délais des 7 jours est passé. Ils nous avaient dit qu'on aurait rien à payer pour le reccordement. Et là il faut qu'on paye 2500 euros ou sinon 30 % + 3500 euros. J'ai contacté un avocat et je recherche des personnes ayant le même type de problème.
je suis dans le même cas que vous. Le délais des 7 jours est passé. Ils nous avaient dit qu'on aurait rien à payer pour le reccordement. Et là il faut qu'on paye 2500 euros ou sinon 30 % + 3500 euros. J'ai contacté un avocat et je recherche des personnes ayant le même type de problème.
Contactez une association de consommateurs ou la répression des fraudes (Direction départementale de la Protection de la Personne aujourd'hui), ils doivent avoir un dossier sur eux, ou pourront en monter un avec vos différents cas. Une de mes amies en est arrivée là pour s'en sortir. Je vous rassure, d'autres entreprises de panneaux photovoltaiques usent d'autres arnaques mais vu que ce système n'est réellement rentable actuellement qu'au bout d'une dizaine d'années et que dans 10 ans on ne sait pas si EDF rachetera toujours ces productions,... C'est une bon système de production de même que les éoliennes... c'est bon pour la planète mais pas pour les consommateurs.
nemrod18
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14 déc. 2011 à 19:47
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Bonsoir,
Je suppose que l'achat et la pose de ce matériels étaient soumis à crédit, par qui ? votre banque ou une sté qui vous a été proposée par les vendeurs ?
Je suppose que l'achat et la pose de ce matériels étaient soumis à crédit, par qui ? votre banque ou une sté qui vous a été proposée par les vendeurs ?
Bonjour,
on est dans le même cas, on a annulé (rétractation financement accepté par l'organisme de crédit car antidatage) mais au final, c'et nous qui avons une plainte au cul... (serait-ce une escroquerie au jugement qui se profile ?)
Contactez-nous svp.
Il se peut que nos cas soient liés (la mère couveuse est peut-être la même !!)
VESVILO
on est dans le même cas, on a annulé (rétractation financement accepté par l'organisme de crédit car antidatage) mais au final, c'et nous qui avons une plainte au cul... (serait-ce une escroquerie au jugement qui se profile ?)
Contactez-nous svp.
Il se peut que nos cas soient liés (la mère couveuse est peut-être la même !!)
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nemrod18
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9 janv. 2012 à 19:28
9 janv. 2012 à 19:28
Bonsoir,
Il ne peut s'agir d'une plainte.
Expliquez nous ce qui vous fait dire ça .
Il ne peut s'agir d'une plainte.
Expliquez nous ce qui vous fait dire ça .
La société n'est pas celle mentionnée ci-dessus.
cette société nous a assigné en référé (vu tout ce qu'on a découvert, on a dit STOP).
Et depuis, on va de découvertes en découvertes.
PS : si vous connaissez un détective pv qui a envie de faire du bénévolat...
cette société nous a assigné en référé (vu tout ce qu'on a découvert, on a dit STOP).
Et depuis, on va de découvertes en découvertes.
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nemrod18
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10 janv. 2012 à 00:45
10 janv. 2012 à 00:45
Assignation en référé !!!!!
Ce genre d'assignation n'a aucune chance d'aboutir, dès lors que vous allez contester.
En contestant le bien fondé de la demande du fournisseur, le juge ne pourra que rejeter la demande et éventuellement renvoyer au fond.
Comme je l'indiquais, il ne s'agit pas d'une plainte, n'interprétez pas les mots n'importe comment.
Ce genre d'assignation n'a aucune chance d'aboutir, dès lors que vous allez contester.
En contestant le bien fondé de la demande du fournisseur, le juge ne pourra que rejeter la demande et éventuellement renvoyer au fond.
Comme je l'indiquais, il ne s'agit pas d'une plainte, n'interprétez pas les mots n'importe comment.
Bonjour,
c'est exactement ce que notre avocat prévoit... faire renvoyer au fond, ce qui permettra à la société d'emprunter ce qu'ils appellent la passerelle... (donc ils connaissent bien très bien les procédures).
En tout cas, ce qui fait peur, c'est que, d'après ce qu'on peut lire sur le net, un référé permet d'obtenir une "ordonnace", et la décision du jude est alors applicable car elle est prise par le Premier Président du TGI.
N'hésitez pas à me contredire si je me trompe car, contrairement à "ceux-là", je ne maîtrise pas la loi. Je ne l'ignore pas pour autant mais je ne la connais pas... (je pense à ces remarques que beaucoup font assez facilement : "nul n'est censé ignorer la loi".
c'est exactement ce que notre avocat prévoit... faire renvoyer au fond, ce qui permettra à la société d'emprunter ce qu'ils appellent la passerelle... (donc ils connaissent bien très bien les procédures).
En tout cas, ce qui fait peur, c'est que, d'après ce qu'on peut lire sur le net, un référé permet d'obtenir une "ordonnace", et la décision du jude est alors applicable car elle est prise par le Premier Président du TGI.
N'hésitez pas à me contredire si je me trompe car, contrairement à "ceux-là", je ne maîtrise pas la loi. Je ne l'ignore pas pour autant mais je ne la connais pas... (je pense à ces remarques que beaucoup font assez facilement : "nul n'est censé ignorer la loi".
mistermoon
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27 nov. 2013 à 16:03
27 nov. 2013 à 16:03
Bonjour, ou en etes vous aujourd'hui de votre affaire ? avez vous pu avoir réparation ?
Merci
Merci
nemrod18
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10 janv. 2012 à 11:48
10 janv. 2012 à 11:48
Un référé permet d'obtenir une ordonnance d'urgence, dans votre cas il n'y a pas urgence pour eux d'obtenir un jugement.
Rien à voir avec le Premier Président.
Après, un renvoi au fond permet de débattre avec échanges de pièces et de conclusions, le caractère urgent n'existe plus.
Rien à voir avec le Premier Président.
Après, un renvoi au fond permet de débattre avec échanges de pièces et de conclusions, le caractère urgent n'existe plus.
Et si l'entreprise prétend qu'il y a risque de dépôt de bilan car commande du matériel effecutée auprès du fournisseur (société en amont qui monte des scénarios) et facturation de la société de démarchage (bref le vendeur), est-ce que le fait de contester va quand même repousser au fond ???
Pour nous aussi il y a eu antidatage d'un annule et remplace, de l'offred de crédit.......
Pour nous aussi il y a eu antidatage d'un annule et remplace, de l'offred de crédit.......
nemrod18
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10 janv. 2012 à 18:19
10 janv. 2012 à 18:19
Un juge de référés ne peut juger une affaire où il y a contestation.
Même si elle évoquait un risque de dépot de bilan, cela ne changerait rien.
Si cette entreprise est au bord de la ruine parce que vous n'honorez pas votre paiement, c'est qu'elle doit être bien fragile et que vous avez des raisons d'avoir des doutes sur sa fiabilité et son sérieux.
Je pense que vous pouvez prouver la fraude !!Et laissez faire votre avocat.
Même si elle évoquait un risque de dépot de bilan, cela ne changerait rien.
Si cette entreprise est au bord de la ruine parce que vous n'honorez pas votre paiement, c'est qu'elle doit être bien fragile et que vous avez des raisons d'avoir des doutes sur sa fiabilité et son sérieux.
Je pense que vous pouvez prouver la fraude !!Et laissez faire votre avocat.
Prévoyant le report au fond, notre avocat acontacté l'avocat de la partie adverse. Ce dernier n'a donc pas donné suite au référé, ce qui a entrainé la radiation de l'affaire par la juge.
Hier, nous avons reçu un courrier AR car l'affaire a été réinscrite en référé.
Notre avocat va de nouveau demander le report au fond.
Le préjudice moral et financier est là (frais et perte du crédit d'impôt 2011 qui va nous couter cher), pensez-vous qu'une plainte pour tentative d'escroquerie (il n'y pas eu de fond versé) au jugement puisse être une solution ?
Hier, nous avons reçu un courrier AR car l'affaire a été réinscrite en référé.
Notre avocat va de nouveau demander le report au fond.
Le préjudice moral et financier est là (frais et perte du crédit d'impôt 2011 qui va nous couter cher), pensez-vous qu'une plainte pour tentative d'escroquerie (il n'y pas eu de fond versé) au jugement puisse être une solution ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...