CDD sans terme en congé mater

sara1175 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2011 - 1 juin 2011 à 13:18
 Caro - 4 juin 2011 à 09:11
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD à tps partiel depuis 11/2010, pour remplacement d'une personne malade et en mi-tps thérapeutique (son arrêt et renouvellé tous les mois) et dans mon contrat l'employeur à inscrit "jusqu'au retour de xxx à tps complet".
Je suis enceinte de 5 mois, je pars en congé maternité début sept 2011, de plus, l'employeur m'a dit que la personne en maladie ne souhaitait pas revenir à tps complet après la fin de son m-tps thérapeutique.
Je lui ai proposée de faire un avenant au contrat avec date de fin au CDD (au 30/06/11) et qu'il reprenne une autre personne en cdd pour me remplacer et continuer le remplacement de cette personne malade, il m'a répondu qu'il fallait qu'il voit avec son avocat.
Que pourrait-il se passer s'il ne souhaite pas faire comme je lui ai proposée ? et il avait l'air de dire que je le mettais dans l'embarras avec ma grossesse, exactement il m'a dit : "vous avez souhaitez mettre à terme votre grossesse, très bien pour vous, tans pis pour nous, ca marchais très bien comme ca pour moi!", j'ai plutôt l'impression qu'il veut que je donne ma démission, mais je sais que je perdrais tous mes droits aux allocations pole emploi. A-t-il le droit de me faire démissionner ? ou si on laisse le cdd comme ca et je pars en congé maternité devrait-je revenir si la personne malade que je remplace n'est pas revenue?
Je suis un peu perdue, merci de vos réponses.
Cordialement

4 réponses

vous n'avez pas besoin de démissionner vous prenez les congés maternité et parental auquel vous avez droit.

en plus si votre CDD s'arrête au cours de votre grossesse ou congé pole emploi vous versera une indemnité basé sur le salire de votre CDD (avoir travaillé 4 mois mini).

Enfin les indemnités verser pendant le congé maternité son basé sur votre salaire en CDD et cela sera plus avantageux.

pourquoi voulez vous donc démissioné
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sara1175 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2011
1 juin 2011 à 13:56
Merci de vos explications, je ne veux pas démissioner je connais les conséquences, mais de nos jours, il faut tellement se méfier où on met les pieds, avec ces employeurs pas toujours honnêtent et qui vont font sentir qu'ils en savent toujours plus que nous et qu'on devrait être reconnaissant qu'il nous donne du boulot malgré parfois les conditions, surtout en CDD ! Et vendredi dernier mon employeur m'a fichu un peu la trouille en me disant ce que j'ai écrit au-dessus, limite je lui devait "des intérets au préjudice que je lui fait subir par ma grossesse" (limite j'aurai dû avorter pour le bien de la société!), c'est ce que j'ai interpretée, peut-être ai-je tors ! Encore merci. Sara
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Bonjour Sara,

La situation est en fait la suivante: dès l'instant où l'employeur a connaissance que la personne ne reprendra pas son plein temps, il doit t'en informer officiellement et le contrat prend fin.

A quelle date le contrat prend fin? Soit à la fin de la durée minimale (si le contrat est à terme incertain, ce qui est probablement votre cas), soit à la date de fin de la première période (terme certain), soit si elles sont dépassées, dès que tu en as été informée officiellement. Un avenant ne peut être signé qu'avec un CDD à terme certain.

Si l'employeur ne met pas fin à votre contrat (et que vous continuez à travailler), votre contrat peut être requalifié en CDI si vous le demandez au tribunal.

Si tu as des questions tu peux voir sur ce lien (site spécialisé cdd):
http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-fin-naturelle-du-CDD
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Oui je comprends, le hic c'est qu'en allant sur des sites sur le cdd à terme incertain, il doit être mentionné sur le contrat une période minimum en +, sauf que ce n'est pas indiqué, c'es juste écrit "au retour de ..... à temps complet" sans rien d 'autre, donc ca peut durer indéfiniment !!! bref, l'arrêt thérapeutique est renouvelé ce mois-ci, et quand je partirai en congé mater, l'employeur m'a dit qu'il leur faudrai quelqu'un de toute facon pour le standart et l'accueil. Donc, on verra bien mais avec vos réponses je suis plus rassurée. Merci beaucoup pour vos recherches et vos réponses ! Bon we!
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Dans ce cas, c'est tout bon pour toi!

Si ton contrat ne comporte ni durée minimale, ni date de fin, il est requalifiable en CDI. La procédure est rapide et te donne plein d'avantages.

Va voir sur le même site: http://www.easycdd.com/Legislation/Requalification-CDD-en-CDI/Motifs-de-requalification
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