Question sur l'usufruit

michel - 1 juin 2011 à 11:05
 michel - 4 juin 2011 à 09:56
Bonjour,
a tous et a toute voila je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière en effet elle a sa chambre dans la maison par usufruit voila ma question j'ai un fils unique et je voudrais savoir si par malheur y m'arrivais quelque chose il hériterais tout de meme de ma maison ou cette question d'usufruit poserais problèmes est ce que je doit retourner au notaire pour dire que j'ai un fils car a l'époque il n'était pas née merci pour vos réponses

2 réponses

Jeremtlse Messages postés 25 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 6
1 juin 2011 à 12:10
Bonjour,

Si vous veniez à décéder, votre fils hériterait de la nue-propriété que vous détenez actuellement.
Par contre il n'aura l'usufruit que lors du décès de votre mère, l'usufruit rejoignant la nue-propriété qu'au décès de l'usufruitier. Il sera à ce moment-là propriétaire du bien, sans frais.

Vous n'avez pas besoin d'aller voir votre notaire du coup.

Cdlt
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merci pour vos réponses
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Si vous êtes nu-propriétaire du fait d'une donation, il convient de vérifier si cet acte comporte un clause de droit de retour qui précise qu'en cas de prédécès du nu-propriétaire avant l'usufruitier, le bien redevient en pleine propriété au nom de l'usufruitier
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