Amende : lieu de l'infraction incorrect
manzeltipiment
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nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite à l'Ile de la Réunion et dernièrement j'ai reçu une contravention pour un mauvais stationnement et à ma grande surprise le lieu de la contravention est indiquée en Métropole. (Je n'ai jamais quitté l'île lol) .
Le courrier est bien adressé à mon nom, à mon adresse, l'immatriculation est bien celle de mon véhicule mais le lieu de l'infraction est incorrect. De plus, sur le PV la marque du véhicule est renseignée comme étant "Autre"
Est il possible qu'un résident de Métropole puisse avoir la même immatriculation que moi?
Que dois je faire? Et comment contester la contravention?
Merci pour vos réponses
J'habite à l'Ile de la Réunion et dernièrement j'ai reçu une contravention pour un mauvais stationnement et à ma grande surprise le lieu de la contravention est indiquée en Métropole. (Je n'ai jamais quitté l'île lol) .
Le courrier est bien adressé à mon nom, à mon adresse, l'immatriculation est bien celle de mon véhicule mais le lieu de l'infraction est incorrect. De plus, sur le PV la marque du véhicule est renseignée comme étant "Autre"
Est il possible qu'un résident de Métropole puisse avoir la même immatriculation que moi?
Que dois je faire? Et comment contester la contravention?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez reçu une amende majorée ? -
Bonjour,
En effet, je pense que dans votre situation il vous incombe de contester la contravention puisque en la forme le PV ne semble pas être conforme à la loi.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...