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mexicoconseil -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis représentante d'une société mexicaine établie au mexique. une entreprise française nous a demandé d'effectuer un travail pour eux dans notre pays. je n'ai ni compte en france ni employés la bas; et maintenant pour nous payer ils me demanden mon K bis! suis je obligée de m'inscrire? merci de votre aide, je n'ai trouvé point d'info sur le cite officiel.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 
Bonjour,

A défaut d'être salariée de la socité mexicaine vous êtes dans les faits une commerçante indépendante à immatriculer au registre du commerce

Normale que l'on vous réclame un Kbis,

la sociéte mexicaine peut aussi créer un filiale en France dont vous seriez aussi actionnaire
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mexicoconseil
 
merci Lucini, je vous suis reconnaissante car aussi incroyable que cela vous paresse, il est impossible de poser la question a CFE!!! mais desomais, je ne suis pas totalement convaincue par la réponse car en effet je suis partenaire de cette société étrangère dont le siège social est à l'étranger et qui a fait des actes de commerce à l'étranger; Nous n'avons ni ne voulons établir un établissement en France.
qu'en pensez vous?
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Réponse 2 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 
Quelle est la nature de votre contrat avec la société mexicaine ?

Vous avez négocié un contrat de sous traitance ou de prestation en france avec une société française pour le compte d'une société étrangère, c'est un acte de commerce.
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Réponse 3 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 
Vous indiquez:
?
"une entreprise française nous a demandé d'effectuer un travail pour eux dans notre pays."

"Notre pays " c'est bien la france ?
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