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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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16 mai 2024
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31 mai 2011 à 14:55
31 mai 2011 à 14:55
Bonjour,
Bien sur que non. Au bout de 50 ans, l'appartement doit être totalement restauré par le propriétaire.
Bien sur que non. Au bout de 50 ans, l'appartement doit être totalement restauré par le propriétaire.
Utilisateur anonyme
31 mai 2011 à 14:55
31 mai 2011 à 14:55
bonjour : Un propriétaire particulier n'aurait pas le droit de faire ça au bout de 50 ans, donc logiquement c'est idem pour les HLM.
Allez voir l'ADIL et expliquez-leur la situation. Des juristes vous conseilleront gratuitement.
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