Condition suspensive : non réalisation de la

anne -
Utilisateur anonyme - 31 mai 2011 à 13:28

Bonjour,
j 'aimerais savoir comment insérer dans le compromis de vente la clause suspensive de non réalisation de la vente d'un bien.
Merci de votre réponse.

A voir également:

Condition suspensive : non réalisation de la
Donation sous condition suspensive - Guide
Prime de naissance 2026 condition - Guide
Attribution sous condition suspensive - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
Clause suspensive départ locataire ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-un-appartement-139">Forum acheter un appartement</a>
Sans condition suspensive - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : passez le compromis chez le notaire, ce sera plus sûr.

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