Contravention
Résolu
lulu24100
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30 mai 2011 à 19:46
lulu24100 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 30 mai 2011 à 20:12
lulu24100 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 30 mai 2011 à 20:12
2 réponses
remis en main propre 3 jours
envoyer à domicile 15 jours
radar automatique payé par teleprocedure 30 jours
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radar automatique payé par teleprocedure 30 jours
lulu24100
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16 juin 2014
30 mai 2011 à 20:02
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je l'ai reçu par courrier il y a 12 jours. sur le pv il y a écrit: "si vous payez dans les 15 jrs ce montant est ramené a 90€. ce délai est porté a 30 jrs en cas de paiement par timbre dématérialisé ou par carte bancaire".
même le trésor public ne sait pas me répondre!
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lulu24100
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16 juin 2014
30 mai 2011 à 20:09
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le pb c'est que je ne sais pas si c'est les gendarmes qui m'ont flashé avec les jumelles ou si c'était un radar mobile !!!!!
lulu24100
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16 juin 2014
30 mai 2011 à 20:12
30 mai 2011 à 20:12
je viens de me connecter sur le site pour payer l'amende et j'ai bien 30 jrs pour payer !!! merci lulu !!!!!!! ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...