Plus value et indivison
nath0209
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nath0209 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir sur quelle date et sur quel montant me baser pour calculer la plus value de la revente de ma résidence secondaire que nous avions acheté avec mon ex mari en 1997 et dont j'ai racheté la part en licitation faisant cesser l'indivision suite à mon divorce en 2003
Merci d'avance
J'aimerais savoir sur quelle date et sur quel montant me baser pour calculer la plus value de la revente de ma résidence secondaire que nous avions acheté avec mon ex mari en 1997 et dont j'ai racheté la part en licitation faisant cesser l'indivision suite à mon divorce en 2003
Merci d'avance
A voir également:
- Plus value et indivison
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
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2 réponses
J'aimerais savoir sur quelle date et sur quel montant me baser pour calculer la plus value
Le point de départ de la possession et la valeur à retenir est la date de l'achat en 1997.
La licitation au profit du conjoint suite au divorce est un partage de communauté n'ayant pas le caractère dune vente.
Après 15 années de possession, la plus value éventuellement réalisée lors de la revente ne sera plus soumise à l'impôt (selon la législation actuellement en vigueur).
Le point de départ de la possession et la valeur à retenir est la date de l'achat en 1997.
La licitation au profit du conjoint suite au divorce est un partage de communauté n'ayant pas le caractère dune vente.
Après 15 années de possession, la plus value éventuellement réalisée lors de la revente ne sera plus soumise à l'impôt (selon la législation actuellement en vigueur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...