Garage trop petit

Maness21 Messages postés 5 Statut Membre -  
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, dans la location de mon appartement etait compris un cellier ou debarras (un local a coté de l'appart) de 4m x 6m. Mon propriétaire l'a transformer en garage ( il a casser une partie de la facade pour mettre une porte de garage standart). En plus dans ce cellier il y a la cuve a fioul du boulanger (j'habite au dessus d'une boulangerie). Maintenant mon soucis est que le propriétaire veut me faire payer 50 € pour la location de ce garage, garage trop petit pour rentrer une voiture (aller faire rentrer une voiture de marque 307 dans un garage d'environ 3m10 cause cuve a fioul de 80 cm environ) sa ne rentre pas et meme en retirant la cuve ma voiture serait coller au mur du fond et la porte ne fermerais pas.

Y a t-il des normes a respecter pour les garages ?
Mon proprietaire aurait -il du demander une autorisation à la mairie pour la construction de ce garage ?

Merci d'avance de vos reponses.

4 réponses

lulu
 
autorisation a la mairie c'est sur, une déclaration de travaux est obligatoire pour la création d'ouverture.
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Maness21 Messages postés 5 Statut Membre
 
est ce que la mairie aurait pu lui refuser la construction de ce garage si les dimensions etait trop petite pour rentrer une voiture de taille moyenne ?
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Voici les définitions de garage
1- local couvert où l'on parque les voitures

mais aussi :

2- Abri, box, hangar etc...

Aucune dimensions n'est requises.
Pourtant si vous aviez ce local qui est mentionné dans votre bail, le proprio ne peut pas vous l'oter sans compensation. Il ne peut pas non plus vous obliger à une location supplémentaire. Donc (sauf erreur), il ne peut pas vous en priver.
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
non il fait ce qu'il veut à partir du moment où il est dans les règles du PLU ou POS!
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