Achat vefa
chouille83
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chouille83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2011 - 30 mai 2011 à 15:51
chouille83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2011 - 30 mai 2011 à 15:51
4 réponses
lors d'un achat en VEFA le contrat de réservation ne contient pas toujours une clause suspensive d'obtention de crédit.
si vous n'avez pas de clause suspensive de crédit (et dépasser les 7 jours de rétractation) vous vous êtes engager à acheter ce bien. si vous renoncer avant la signature du contrat de vente vous perdrez de toute façon votre dépôt de garantie.
Vous ne pouvez pas annuler cette réservation sauf cas prévu par la loi type (date de signature de l'acte dépassé, tarif de plus de 5% supérieur au prix initial...)
votre dépôt de garantie n'a pas été encaisser par le promoteur mais par une banque ou un notaire qui stock c'est fond pour le promoteur. les coordonnées du notaire ou de la banque qui garde les dépôts de garantie doit être écrite dans votre contrat de réservation. Cette disposition garantie le remboursement de ces fond en cas de défaut du promoteur.
si vous n'avez pas de clause suspensive de crédit (et dépasser les 7 jours de rétractation) vous vous êtes engager à acheter ce bien. si vous renoncer avant la signature du contrat de vente vous perdrez de toute façon votre dépôt de garantie.
Vous ne pouvez pas annuler cette réservation sauf cas prévu par la loi type (date de signature de l'acte dépassé, tarif de plus de 5% supérieur au prix initial...)
votre dépôt de garantie n'a pas été encaisser par le promoteur mais par une banque ou un notaire qui stock c'est fond pour le promoteur. les coordonnées du notaire ou de la banque qui garde les dépôts de garantie doit être écrite dans votre contrat de réservation. Cette disposition garantie le remboursement de ces fond en cas de défaut du promoteur.
chouille83
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30 mai 2011
30 mai 2011 à 15:43
30 mai 2011 à 15:43
merci, pour cette réponse rapide.
Dans le contrat est dit que : si les études portant sur la faisabilité financière faisaient apparaître l'impossiblité de mener à bien l'opération telle qu'envisagée initialement, que le reservant aura la possibilité de modifier le projet ou d'y renoncer.
Il est dit que dans le cas où le reservant renonce l'opération, le depot de garantie est restitué dans un délai de 3mois au reservataire.
mon problème c'est qu'à ce jour on ne me dit pas le refus de mon crédit ni l'accord !
Comment puis-je faire pour que le courtier prenne une décision et ne me fasse pas traîner autant ! je préférerais qu'il me dise refus du dossier et qu'il me rende le depot de garantie.
En tout cas, merci bcp pour votre réponse.
Dans le contrat est dit que : si les études portant sur la faisabilité financière faisaient apparaître l'impossiblité de mener à bien l'opération telle qu'envisagée initialement, que le reservant aura la possibilité de modifier le projet ou d'y renoncer.
Il est dit que dans le cas où le reservant renonce l'opération, le depot de garantie est restitué dans un délai de 3mois au reservataire.
mon problème c'est qu'à ce jour on ne me dit pas le refus de mon crédit ni l'accord !
Comment puis-je faire pour que le courtier prenne une décision et ne me fasse pas traîner autant ! je préférerais qu'il me dise refus du dossier et qu'il me rende le depot de garantie.
En tout cas, merci bcp pour votre réponse.
le courtier ne fournira pas forcement un refus. car ce n'est pas lui qui refuse mais la banque. Or il ne dépose pas un dossier dans les banque à votre place en fait cela ce fait la plupart du temps par oral. il appelle les banquier et leur propose votre dossier si c'est non il remet votre dossier de coté pour la fois suivante.
aller vous même dans une banque déposer un dossier vous aurez alors soit une acceptation vous achetez votre appartement. soit un refus et là vous le transmettez au promoteur.
aller vous même dans une banque déposer un dossier vous aurez alors soit une acceptation vous achetez votre appartement. soit un refus et là vous le transmettez au promoteur.
chouille83
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30 mai 2011
30 mai 2011 à 15:51
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merci Lulu d'avoir pris le temps de me renseigner. C'est mon premier achat et ce n'est pas évident. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...