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Délai de retour du notaire

CRALOUTE - 30 mai 2011 à 11:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 mai 2011 à 17:58
Bonjour,
J'ai signé fin juin 2010 l'acte d'achat de mon appartement et mon notaire m'avait dit que je recevrais tous les documents relatifs à cet achat endécembre 2010. malgré de nombreuses relances, je n'ai toujours rien reçus de sa part. Un notaire a t il une obligation de délai à respecter pour ce genre de cas ? et ai je une possibilité de recours pour l'obliger à finaliser mon dossier ?
Merci par avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
30 mai 2011 à 15:24
Bonjour

Un notaire a t il une obligation de délai à respecter pour ce genre de cas
NON

et ai je une possibilité de recours pour l'obliger à finaliser mon dossier ?

en fait tout dépend du service des hypothèques, certains départements ont 1 voir 2 ans de retard ...
Pour le notaire il est important de clôturer les dossiers au plus vite
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CRALOUTE
30 mai 2011 à 17:04
merci de ces infos docn je vais m'armer de patience
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 941
30 mai 2011 à 17:16
Pour le notaire il est important de clôturer les dossiers au plus vite quand vous payez les frais de notaire,il y a toujours un surplus qui est placé par le notaire.Donc certains généralement ceux qui demande un surplus plus important que les autres font trainer.
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
30 mai 2011 à 17:19
feloxe : les notaires m'affirment que l'argent déposé sur les comptes de la caisse des Dépôts n'est pas rémunéré ?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 941
30 mai 2011 à 17:30
oui et la marmotte plie le papier :-))
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
30 mai 2011 à 17:44
et voilà , encore une illusion d'enfant qui s'envole , déjà que j'ai eu un choc à Noël à propos du Père Noël .....
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
30 mai 2011 à 17:25
Bonjour,
Rien ne vous empêche d'écrire au service des hypothèques pour savoir si votre notaire a bien publié votre dossier. J'ai eu un cas similaire où 2 ans après la signature de l'acte, les hypothèques n'étaient pas avisées.
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