Délai de retour du notaire
CRALOUTE
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé fin juin 2010 l'acte d'achat de mon appartement et mon notaire m'avait dit que je recevrais tous les documents relatifs à cet achat endécembre 2010. malgré de nombreuses relances, je n'ai toujours rien reçus de sa part. Un notaire a t il une obligation de délai à respecter pour ce genre de cas ? et ai je une possibilité de recours pour l'obliger à finaliser mon dossier ?
Merci par avance
J'ai signé fin juin 2010 l'acte d'achat de mon appartement et mon notaire m'avait dit que je recevrais tous les documents relatifs à cet achat endécembre 2010. malgré de nombreuses relances, je n'ai toujours rien reçus de sa part. Un notaire a t il une obligation de délai à respecter pour ce genre de cas ? et ai je une possibilité de recours pour l'obliger à finaliser mon dossier ?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour
Un notaire a t il une obligation de délai à respecter pour ce genre de cas
NON
et ai je une possibilité de recours pour l'obliger à finaliser mon dossier ?
en fait tout dépend du service des hypothèques, certains départements ont 1 voir 2 ans de retard ...
Pour le notaire il est important de clôturer les dossiers au plus vite
Un notaire a t il une obligation de délai à respecter pour ce genre de cas
NON
et ai je une possibilité de recours pour l'obliger à finaliser mon dossier ?
en fait tout dépend du service des hypothèques, certains départements ont 1 voir 2 ans de retard ...
Pour le notaire il est important de clôturer les dossiers au plus vite
CRALOUTE
merci de ces infos docn je vais m'armer de patience
feloxe
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Pour le notaire il est important de clôturer les dossiers au plus vite quand vous payez les frais de notaire,il y a toujours un surplus qui est placé par le notaire.Donc certains généralement ceux qui demande un surplus plus important que les autres font trainer.
kasom
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feloxe : les notaires m'affirment que l'argent déposé sur les comptes de la caisse des Dépôts n'est pas rémunéré ?
feloxe
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oui et la marmotte plie le papier :-))
kasom
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et voilà , encore une illusion d'enfant qui s'envole , déjà que j'ai eu un choc à Noël à propos du Père Noël .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...