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1 réponse
Bonjour
Ce sera obligatoirement un licenciement économique mais votre employeur aura obligation de vous faire des propositions de reclassement que vous pourrez refuser dans le cas où les propositions entraîneraient une modification subtentielle de votre contrat. Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat. Si vous avez une famille, peut être que le fait d'être obligé de vous déplacer peut apporter un bouleversement à votre vie familiale, donc ce sera un motif de refus qui ne pourra pas être considéré comme une faute. Votre employeur ne pourra alors que vous licencier économiquement. Vous avez un contrat à temps partiel?
Ce sera obligatoirement un licenciement économique mais votre employeur aura obligation de vous faire des propositions de reclassement que vous pourrez refuser dans le cas où les propositions entraîneraient une modification subtentielle de votre contrat. Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat. Si vous avez une famille, peut être que le fait d'être obligé de vous déplacer peut apporter un bouleversement à votre vie familiale, donc ce sera un motif de refus qui ne pourra pas être considéré comme une faute. Votre employeur ne pourra alors que vous licencier économiquement. Vous avez un contrat à temps partiel?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2011 à 16:11
30 mai 2011 à 16:18