Puis je refuser un reclassement?
AUD29
-
pat76 -
pat76 -
Bonjour,
Je suis actuellement infirmiere en foyer de vie gere par une association et nous venons d'apprendre que celui ci fermerait au 31/12/2011. Suis je oblige d'accepter un reclassemnt sur un autre etablissement? Ou puis je beneficier d'un licenciement?
MERCI POUR VOS REPONSES
Je suis actuellement infirmiere en foyer de vie gere par une association et nous venons d'apprendre que celui ci fermerait au 31/12/2011. Suis je oblige d'accepter un reclassemnt sur un autre etablissement? Ou puis je beneficier d'un licenciement?
MERCI POUR VOS REPONSES
A voir également:
- Puis je refuser un reclassement?
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
1 réponse
Bonjour
Ce sera obligatoirement un licenciement économique mais votre employeur aura obligation de vous faire des propositions de reclassement que vous pourrez refuser dans le cas où les propositions entraîneraient une modification subtentielle de votre contrat. Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat. Si vous avez une famille, peut être que le fait d'être obligé de vous déplacer peut apporter un bouleversement à votre vie familiale, donc ce sera un motif de refus qui ne pourra pas être considéré comme une faute. Votre employeur ne pourra alors que vous licencier économiquement. Vous avez un contrat à temps partiel?
Ce sera obligatoirement un licenciement économique mais votre employeur aura obligation de vous faire des propositions de reclassement que vous pourrez refuser dans le cas où les propositions entraîneraient une modification subtentielle de votre contrat. Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat. Si vous avez une famille, peut être que le fait d'être obligé de vous déplacer peut apporter un bouleversement à votre vie familiale, donc ce sera un motif de refus qui ne pourra pas être considéré comme une faute. Votre employeur ne pourra alors que vous licencier économiquement. Vous avez un contrat à temps partiel?
AUD29
en effet je suis a temps partiel a 75% mais en regardant mon contrat il est bien note que j'ai une clause de mobilite ce qui veut donc dire que je ne peux pas refuser un reclassement sur le departement?
pat76
sauf si cela modifie considérablement votre contrat initial. Horaires bouleversés entraînant un désagrément dans votre vie familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...