Jours feries
bambinette
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29 mai 2011 à 15:18
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 mai 2011 à 16:40
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 mai 2011 à 16:40
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2 réponses
Bonjour
Vous avez consultez votre convention collective à ce sujet?
Pour information voici ce qu'indique la Cour de Cassation dans une décision prise en Assemblée Pleinère le 21 mars 1997, n° 92-44778, BC ass. plén. n°4:
Lorsque le décompte des congés est effectué en jours ouvrables ou selon les modalités ne remettant pas en cause la notion de jours ouvrables, le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié chômé coincide avec un jour ouvrable.
Le jeudi étant un jour ouvrable, vous serez en congé le jeudi 2 juin, jour férié, vous pourrez donc prolonger la durée de votre congé d'une journée.
Le 15 août tombe un lundi. Le lundi étant un jour ouvrable, vous pourrez également prolonger vos congés payés d'une journée.
Vous avez consultez votre convention collective à ce sujet?
Pour information voici ce qu'indique la Cour de Cassation dans une décision prise en Assemblée Pleinère le 21 mars 1997, n° 92-44778, BC ass. plén. n°4:
Lorsque le décompte des congés est effectué en jours ouvrables ou selon les modalités ne remettant pas en cause la notion de jours ouvrables, le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié chômé coincide avec un jour ouvrable.
Le jeudi étant un jour ouvrable, vous serez en congé le jeudi 2 juin, jour férié, vous pourrez donc prolonger la durée de votre congé d'une journée.
Le 15 août tombe un lundi. Le lundi étant un jour ouvrable, vous pourrez également prolonger vos congés payés d'une journée.
marylou.
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29 mai 2011 à 16:40
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hello
oui si vous avez l'ancienneté nécessaire !!
oui si vous avez l'ancienneté nécessaire !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...