Restriction d'eau + source
Neliel
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Neliel Messages postés 7012 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Mes parents se posent une question relatif aux restrictions d'eau...
Ils possèdent un jardin derrière leur maison et l'arrose avec l'eau d'une source en sous-sol qui traverse leur terrain.
D'après les informations, il risque d'avoir des restrictions d'eau dans notre département suite à la sécheresse.
Si c'est le cas, pourront-ils toujours puiser l'eau de cette source pendant cette restriction ?
On m'a dit que c'était différent pour les sources souterraine mais j'ai un doute...
Merci d'avance pour vos réponses.
"Trotti Trotta, Monsieur P, il y a des anges qui veulent un bisou..."
"Même les joujou de Monsieur P ont besoin de joujou"
Mes parents se posent une question relatif aux restrictions d'eau...
Ils possèdent un jardin derrière leur maison et l'arrose avec l'eau d'une source en sous-sol qui traverse leur terrain.
D'après les informations, il risque d'avoir des restrictions d'eau dans notre département suite à la sécheresse.
Si c'est le cas, pourront-ils toujours puiser l'eau de cette source pendant cette restriction ?
On m'a dit que c'était différent pour les sources souterraine mais j'ai un doute...
Merci d'avance pour vos réponses.
"Trotti Trotta, Monsieur P, il y a des anges qui veulent un bisou..."
"Même les joujou de Monsieur P ont besoin de joujou"
6 réponses
Elle alimente une sorte de fontaine en aval du jardin de mes parents, il me semble mais c'est tout ce que je sais.
En amont, elle traverse des champs et des prairies mais je ne sais pas si des agriculteurs s'en servent.
En amont, elle traverse des champs et des prairies mais je ne sais pas si des agriculteurs s'en servent.
Re ,
Donc l'eau de source arrive a une fontaine a laquelle vos parents viennent recuperer l'eau.
Cette eau ne semble donc pas desservir le reseau d'eau alimentant la "population".
Dans ce cas, le proprietaire des lieux est proprietaire des eaux. Il peut utiliser l'eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles, indistriels (art 642 du code civil).
Donc l'eau de source arrive a une fontaine a laquelle vos parents viennent recuperer l'eau.
Cette eau ne semble donc pas desservir le reseau d'eau alimentant la "population".
Dans ce cas, le proprietaire des lieux est proprietaire des eaux. Il peut utiliser l'eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles, indistriels (art 642 du code civil).
Non, ce n'est pas ça.
La source traverse la propriété de mes parents qui puisent l'eau grâce à un puits construit dans le jardin.
Une fontaine, appartenant à la municipalité, est branchée sur cette source mais un peu plus loin dans le village, en aval de la maison de mes parents.
La source traverse la propriété de mes parents qui puisent l'eau grâce à un puits construit dans le jardin.
Une fontaine, appartenant à la municipalité, est branchée sur cette source mais un peu plus loin dans le village, en aval de la maison de mes parents.
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Re ,
Extrait de "Que choisir" Special n°85 de septembre 2010:
"Lorsque l'eau risque de manquer par suite d'evenements divers (secheresse, inondation, accident) les prefets sont autorisés a prendre toutes mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension de prelevemùent de l'eau (art. L211-3 code de l'environnement).
Ces mesures peuvent porter sur toutes les sources d'alimentation en eau, donc les sources (même situées sur des proprietes privées), rivieres, ruisseaux, etangs, ..
Au titre des mesures preconisées, le prefet peut interdire l'arrosage des jardins, le remplissage des piscines privées (même si votre arrosage et votre piscine sont alimentés par l'eau de votre source) sur une plage de 8h(ou 10h) jusqu'a 20 h. Le non respect de ces mesures de restriction entraine l'application d'une amende de cinquieme classe de 1500€.
Les decisions des prefets prennent la forme d'arretes consultables sur le site www.ecologie.gouv.fr."
Voilà, je pense que tout est dit et clair... Bonne soirée tout de même.
Extrait de "Que choisir" Special n°85 de septembre 2010:
"Lorsque l'eau risque de manquer par suite d'evenements divers (secheresse, inondation, accident) les prefets sont autorisés a prendre toutes mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension de prelevemùent de l'eau (art. L211-3 code de l'environnement).
Ces mesures peuvent porter sur toutes les sources d'alimentation en eau, donc les sources (même situées sur des proprietes privées), rivieres, ruisseaux, etangs, ..
Au titre des mesures preconisées, le prefet peut interdire l'arrosage des jardins, le remplissage des piscines privées (même si votre arrosage et votre piscine sont alimentés par l'eau de votre source) sur une plage de 8h(ou 10h) jusqu'a 20 h. Le non respect de ces mesures de restriction entraine l'application d'une amende de cinquieme classe de 1500€.
Les decisions des prefets prennent la forme d'arretes consultables sur le site www.ecologie.gouv.fr."
Voilà, je pense que tout est dit et clair... Bonne soirée tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...