La mutuelle entreprise résilié

Résolu
tres en colere - Modifié par tres en colere le 28/05/2011 à 15:36
 tres en colére - 29 mai 2011 à 23:02
Bonjour,
mon maris est en maladie professionnelle et son employeur a résilié sa mutuelle sans nous avertir . a t-il le droit de faire ça alors qu'il fait toujours parti de l'entreprise ? Nous avons reçu un courrier de cette mutuelle nous demandant de renvoyer la carte et que la résiliation etait faite depuis plus de trois semaine, c'est comme cela que nous l'avons su !

1 réponse

Bonjour

Déjà demander à l'employeur pourquoi il a résilié la mutuelle?

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui demandez de s'expliquer sur l'initiative qu'il a prise de résilier la mutuelle sans vous en avertir et pour quelle raison.

Sabs réponse de sa part dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignerez devant le Conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Votre époux fait toujours partie de l'entreprise? Il est en arrêt maladie professionnelle depuis quelle date et jusqu'à quand?

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
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merci pour le renseignement il est arrété depuis mi janvier et toujours en arrét, il fait toujours parti de l'entreprise, .la raison de l'entreprise d'avoir résilié sa mutuelle est qu'il persoit la sécurité sociale donc plus de salaire il n y a plus de prélévement pour sa part mutuelle sur salaire. Mais franchement peut on arréter une mutuelle sans prévenir? il reçoit la secu depuis mi avril puisque avant c'etait son employeur qui lui reversait avec un bulletin de salaire , quinze jours plus tard il demande la resiliation .je lui ai prise une autre mutuelle
merci pour tout
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