La banque annule mon pret

GA77 - 28 mai 2011 à 10:13
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 28 mai 2011 à 10:57
Bonjour,

Nous avons fait un prêt à la bnp pour l'achat d'un bien immobilier d'un montant de
283000 € au mois de décembre 2010. La banque nous à financé à auteur de 273 000€. Nous, nous avions un apport de 10 000€ que nous avions versé lors de la signature du compromis de vente chez l'agent immobilier.
Le montant des frais de notaires estimés à environ 20 000€ restant à financer était financé par un don fait par un de nos parent. A la date de signature initialement prévue fin décembre chez le notaire les vendeurs n'avaient pas encore réunie tous les documents. Ils n'ont même pas pris la peine de nous en informer, le notaire lui aussi nous à même pas contacté. Suite à ce report le parent qui devait nous faire un don pour nous permettre de financer nos frais de notaire est tombé malade est-il c'est rétracté. Nous avons été contraint de chercher un autre mode de financement pour payer les frais de notaires restant.

Nous avons tenté en vain de faire un prêt, une solution de financement ayant été trouvé début février 2011 nous a permis de prendre rendez-vous chez le notaire pour la signature. Le notaire à donc fait un appel de fond pour cette date. Mais cette solution de financement que l'on pensé acquise avec un prêt perso n'a jamais aboutit.

Au final nous n'avons pas signé début février chez le notaire, mais la banque pensant que nous avions signée nous à prélever l'assurance du crédit et une première mensualité suite au déblocage des fonds chez le notaire.

Nous n'avons rien dit à la banque, pensant que de toute façon nous devions cette somme à la banque et que commencé à rembourser des aujourd'hui revenais au même.

Après quelques échanges avec le notaire, nous lui avons indiqué que nous avions presque réunis la somme nécéssaire pour payer les frais. Entre temps, nous avons été contraint fin mars de libérer le logement que nous occupions en tant que locataire. Nous nous sommes retrouvé contraint de louer en dépannage un appart hotel fort couteux. Nous avons bien sûr pris contact avec le notaire pour l'informer de notre situation. Pendant que nous étions à l'hôtel le vendeur commençant par perdre patience a fait appel à un huissier pour nous signifier une contrainte avec une dernière date de signature au 26 avril 2011.

L'huissier n'a jamais cherché à nous contacter par téléphone, il a rendu un pv en stipulant qu'il n'avait pas réussi à nous trouver à notre adresse. Normal cela fessaient 15 jours que nous avions quités l'appartement que nous occupions. Il nous a adressé un recommandé à cette adresse, le courrier étant réexpédier chez un membre de notre famille nous ne l'avons reçus avec une date de présentation au 26 avril, date de signature prévue.
C'est après avoir appelé l'étude notarial en date du 30 avril pour lui signifier que nous avions réussi à réunir la somme d'argent nécessaire au paiement des frais de notaire que la clerc de notaire nous a informé qu'un pv de carence avait été dressé en notre absence pour non présentation à la convocation du 26 avril 2011 et que le vendeur remettez en vente le bien et qu'il ne désirait plus nous vendre la maison.
suite à cette décision nous avons décidé de ne pas nous laisser faire à quelques jours prêts nous aurions pu signer. Entre temps le notaire a renvoyé les fonds au pôle immobilier bnp qui à créditer avec un chèque notre compte en banque à hauteur du montant du crédit qu'il nous avait accordé. j'ai été étonné de voir cette somme apparaître sur mon compte. j'ai essayé de contacter ma conseillère à la bnp mais elle était en congé. Finalement c'est elle qui ma contacter à son retour du congé 10 jours après en me demandant à quoi correspondait le chèque qu'elle pensait que j'avais moi-même déposé sur le compte. Je lui ai expliqué que c'étaient les fonds que le notaire était retourné au pôle immobilier et que l'on me les avait décrédité sur mon compte chèque. Elle ne savait pas quoi répondre nous en sommes resté là.
Et la suite à cet événement, je ne me rends compte quelques jours plus tard que le chèque qui avait était crédité sur mon compte est porté en attente d'encaissement et que la somme créditée est donc retiré du compte.

J'essaye à plusieurs reprises de contacter ma conseillère à la bnp, impossible de la joindre je tombesur un répondeur qui m'informe qu'elle est en rendez-vous ou absente et quand enfin j'arrive à l'avoir elle me dit qu'elle n'a pas le temps de me répondre et qu'elle me rappelle. Elle ne la jamais fait.

Entre temps nous avons pris un avocat qui est entré en contact avec l'avocat de la partie adverse après plusieurs semaines de négociations, nous nous sommes entendue pour verser une indemnité compensatoire de 7000 € au vendeur. Nous pensions que tout aller enfin rentrer dans l'ordre quand je reçois ce vendredi un coup de fil d'un responsable de la bnp qui me dit que suite au retour du fonds qui ont étaient faits par le notaire aux pôles immobilier la banque à décider de rembourser par anticipation le crédit qu'elle m'avait accordé. Stupeur de ma part, j'ai déjà payé 4 traits du crédit ainsi que l'assurance du prêt pour environ 9000 € et je suis dans une situation compliquée.
Je lui demande de bien vouloir me ré expliqué pour être sur d'avoir bien compris. Je lui pose la question "quand vais-je récupérer l'argent que j'ai déjà versé à la banque pour ce prêt que je n'ai encore jamais bénéficié réellement" il me répond que le montant des mensualités déjà payé couvrira les intérêts et que je ne récupérerais pas plus de 1000 € sur les 9000 € déjà versés, et qu'à partir d'aujourd'hui c'est lui qui gérer notre compte.

La banque a tel le droit de procédé ainsi ? que doit-on faire? Comment faire avec le vendeur?

Merci pour vos réponses

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
28 mai 2011 à 10:57
Bonjour GA77,

C'est un enchainement malheureux pour vous...

Dans ce que vous expliquez.... Personne n'est en faute .... Si l'on doit trouver un fautif.... c'est vous; même si l'on a très bien compris que vous même subissez les évènements.....

- Vous signez un compromis
- Votre banque a adressé les fonds au notaire pour finaliser.
- Pour différentes raisons, notamment de prêt complémentaire.... Vous ne pouvez faire face à 20K€ de frais de notaire...... Et le temps passe...
- Le vendeur s'impatiente
- Le notaire fait durer autant qu'il le peut

Et au moment ou vous pouvez régulariser la vente..... "Le ballon a explosé" !....

- Le notaire renvoi les fonds à la banque, qui ayant libéré son prêt applique régulièrement le tableau d'amortissement.... ( A voir si il n'est pas prévu des pénalités de remboursement anticipé !!!)
- Votre avocat négocie 7000€ de dédommagement (ce qui est bien....)
- Vous avez payé quelques échéances qui n'ont aucune incidence sur l'amortissement des capitaux... Sachant que ce sont les intérêts qui sont payés en début d'amortissement....

Vraiment désolé GA77 mais pour moi dans ce dossier.... tout le monde a fait son boulot !... Sauf l'acquéreur !!!!

Bien cordialement
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