Qu'est ce que le nantissement

CELOLI Messages postés 2 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'avais un bar à l'Aiguillon sur mer, je l'ai mis en vente et le 05/11/10 nous avons signé un compromis avec une acheteuse qui, d'après ses dires devait payer très rapidement car elle avait les fonds nécessaires. Comme l'agent immobilier confirmait ses dires et que nous avions un accord de prêt de sa banque dater du 10 décembre, nous lui avons remis les clés et avons déménager dès le 13 décembre. Malheureusement cette acheuteuse nous avait menti car à partir de cette dates il y avait toujours quelque choses pour décaler la signature définitive. Mais pendant ce temps j'ai continuer à payer les loyer et les charges du bar et je me suis retrouver dans une situation financière catastrophique. Vers la fin janvier l'acheteuse nous appel pour nous proposer d'ouvrir le bar avant la dates de la signature (elle avait fini tous les travaux qu'elle voulait faire)contre la promesse de débloquer une sommes du séquestre (soit disant obligatoire) de pouvoir ouvrir dés le 27 janvier. Notre situation financière étant catastrophique , nous avons accepter. Le 7 février nous avons enfin signé l'acte définitif. et nous avons découvert que le notaire est un grand amis de l'acheteuse et que en fait , elle n'avait pas les fond mais qu'elle à fait une hypotéque sur sa maison pour acheter. Elle signe son hypothéque devant nous le jour de la signature de vente de notre bar. Après avoir signé , elle nous signifie avec l'appuis du notaire qui dit que c'est plus prudent de ne rien débloquer du séquestre.Depuis nous avons vecu dans une précarité enorme.Et aujourd'hui on vas chez le notaire pour qu'il nous fasse le chéque du déblocage et il retire 500 € de la somme, soit disant pour frais de nantissement et que c'est la loi et qu'on a rien a dire. Je ne comprend vraiment pas ce que ça veut dire? Nous n'avons rien signé qui signale un natissement et le notaire ne nous a remis aucun papier justifiant ces frais. Pouvez vous m'expliquer de quoi il s'agit ?

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 342
 
Bonjour Celoli,

le nantissement est une prise de gage sur un bien incorporel.

Vous pouvez gager votre voiture, hypothéquer votre maison, nantir un fond de commerce.
voyez ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Nantissement

Si vous avez un doute sur la procédure, adressez vous directement au greffe du tribunal de commerce.

Cordialement
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